qu’est ce que l’activité partielle ?

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Fiche Activité partielle – chômage partiel – Ministère du …
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L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du …

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr › kb › guide › fr › quest-ce-que-lactivite-partielle-Ms4ZexMZ0O › Steps › 29124

Qu’est-ce que l’activité partielle ? | Info entreprises …
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Qu’est-ce que l’activité partielle ? L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable : Soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ; Soit à une fermeture temporaire …

https://www.economie.gouv.fr › entreprises › activite-partielle

Employeurs : comment fonctionne l’activité partielle en …
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Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il lui est possible, sous certaines conditions, de mettre en place une activité partielle de ses salariés afin de les maintenir dans l’emploi. L’employeur doit alors faire une demande officielle afin d’obtenir une allocation de l’Etat qui lui permettra de verser les indemnités dues aux salariés concernés.

https://www.msa.fr › lfy › employeur › activite-partielle

MSA – Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle
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1/ Qu’est-ce que l’activité partielle ? L’activité partielle (anciennement appelée « chômage partiel) vous permet, en cas de difficultés économiques, d’éviter des licenciements économiques et de maintenir les salariés dans votre entreprise. Dans cette situation, vous devez indemniser vos salariés pour leur perte de salaire. Ces indemnités sont soumises à un régime social …

https://www.ag2rlamondiale.fr › particulier › tous-nos-conseils › conseil-qu-est-ce-que-l-activite-partielle

Qu’est-ce que l’activité partielle ? – AG2R LA MONDIALE
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L’activité partielle, aussi appelée chômage partiel ou technique, est une disposition légale qui permet de s’adapter à une baisse de l’activité économique. Si une entreprise ferme temporairement ou si elle réduit le temps de travail de ses employés « en-deçà de la durée légale du travail », le Code du travail prévoit que ces derniers peuvent être placés en activité …

https://culture-rh.com › activite-partielle-definition-conditions-application-mise-en-place-impact

L’activité partielle: définition, conditions d’application …
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Nous verrons dans cet article ce qu’est l’activité partielle ainsi que la différence entre le chômage technique, le chômage partiel et l’activité partielle. Puis, nous verrons dans quels cas il est possible de recourir à l’activité partielle mais également à quel type d’entreprise ce dispositif s’adresse. Enfin, nous verrons la procédure pour mettre en place une activité …

https://latelierjuridique.fr › wp-content › uploads › 2020 › 03 › DECRET-COVID-FICHE-ACTIVITE-PARTIELLE.pdf

PDF Qu’Est-ce Que L’Activité Partielle
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L’ACTIVITÉ PARTIELLE. QU’EST-CE QUE L’ACTIVITÉ PARTIELLE ? Toute entreprise contrainte à une fermeture ou à une cessation totale ou partielle d’activité peut avoir recours au dispositif d’activité partielle. Deux cas de recours à l’activité partielle sont ainsi envisagés : – La fermeture temporaire de l’établissement ou d’une partie de l’établissement ; – La réduc

https://www.service-public.fr › particuliers › actualites › A15140

Activité partielle -Chômage partiel : quelles évolutions …
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En l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les salariés des entreprises qui ne sont pas fermées par décision administrative et qui n’appartiennent pas aux secteurs les …

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F592

Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le …
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L’activité partielle est une période d’activité réduite pour le salarié (mais rémunérée), liée à des difficultés économiques pour l’entreprise.

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Fraude à l’activité partielle : définition et santions …
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Qu’est-ce qu’une fraude à l’activité partielle ? Le chômage partiel permet à l’employeur qui a des difficultés économiques et qui ne peut plus assumer le paiement des salaires de bénéficier d’une allocation d’activité partielle versée par l’État. En contrepartie, les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, correspondant à une part de …