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qu’est ce que fond de commerce ?

**Qu’est-ce que fond de commerce ?**

Vous cherchez à comprendre ce qu’est un fonds de commerce ? Vous voulez savoir ce qui est inclus dans ce concept juridique ? Dans cet article, nous allons vous éclairer sur la définition du fonds de commerce, ses éléments constitutifs et tout ce qu’il faut savoir pour le comprendre et l’exploiter de manière efficace.

**Qu’est-ce que le fonds de commerce ?**

Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exercice d’une activité professionnelle, dans le but de satisfaire la clientèle. Les éléments corporels peuvent inclure des biens matériels tels que le mobilier, l’outillage, tandis que les éléments incorporels comprennent la clientèle, la réputation, le droit au bail, l’achalandage, etc.

**Les éléments du fonds de commerce**

Le fonds de commerce est composé d’éléments corporels tels que le mobilier, l’outillage, et d’éléments incorporels tels que la clientèle, la réputation, le droit au bail, l’achalandage, etc. Un fonds de commerce ne contient pas de biens immeubles ou le stock qui est vendu à part. En cas de reprise d’une activité, il est essentiel de faire un acte pour la cession du fonds de commerce et un pour la cession du local.

**Quel est le but du fonds de commerce ?**

Le but du fonds de commerce est de faire fonctionner une activité professionnelle. Il est important de noter que le fonds de commerce ne comprend pas des biens immeubles ou des stocks qui sont vendus à part. Il est également important de comprendre que les dettes de l’entreprise ou de la société restent à la charge du cédant.

**Exemples de fonds de commerce**

Dans le cas d’une boulangerie, par exemple, le four fera partie du fonds de commerce parce qu’il est essentiel à l’activité. Mais si un salon de coiffure dispose d’un four pour ses employés, ce dernier ne fait pas partie du fonds de commerce. Idem pour les agencements, qui sont inexistants si le fonds de commerce est un site internet.

**Conclusion**

En résumé, le fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exercice d’une activité professionnelle, dans le but de satisfaire la clientèle. Il est important de comprendre les éléments du fonds de commerce, son but et les implications pour l’exploitation d’une activité. En connaissant ces informations, vous pourrez mieux comprendre et exploiter le fonds de commerce de manière efficace.