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que faire du certificat de cession d’un véhicule ?

**Que Faire du Certificat de Cession d’un Véhicule ?**

Lorsque vous prévoyez de vendre ou de donner votre véhicule, il est essentiel de déclarer la cession et de remettre le certificat de cession à l’acquéreur. Mais qu’est-ce que vous devez faire une fois le certificat rempli et signé ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour déclarer la cession de votre véhicule et les conséquences à prendre en compte si vous perdez le certificat.

**Remplir le formulaire Cerfa 15776*01**

Le premier pas est de remplir le formulaire Cerfa 15776*01 « Certificat de cession d’un véhicule d’occasion ». Ce formulaire est téléchargeable sur Internet et doit être complété en présence de l’acquéreur. Il contient deux exemplaires, dont l’un est à remettre à l’acquéleur et l’autre à conserver par le vendeur.

**Quels documents doivent être joints ?**

En remettant le certificat de cession, vous devez également joindre plusieurs documents à l’acquéreur, notamment :

* La carte grise barrée du véhicule avec la mention « cédée le » (date et heure)
* Tous les propriétaires doivent signer la carte grise
* Les documents associés à la vente ou à la donation du véhicule, tels que les témoins de vente ou donation

**Où envoyer le certificat de cession ?**

Une fois le certificat rempli et signé, il est essentiel de l’envoyer à l’administration compétente. Cela peut être fait via le site web du service des impôts ou à votre fonctionnaire des impôts local.

**Conséquences d’une cession frauduleuse**

Il est important de souligner les conséquences graves d’une cession frauduleuse, qui peut entraîner la suppression de la propriété du véhicule et des sanctions pénales pour les parties impliquées. En effet, la signature électronique et la vérification d’authenticité ne garantissent pas la véracité des informations fournies. C’est pourquoi il est essentiel de veiller à la bonne gestion de la cession de votre véhicule et de ne jamais accepter un certificat de cession électronique sans vérification préalable.

**Conclusion**

En résumé, le certificat de cession d’un véhicule est un document essentiel à remplir lors de la vente ou de la donation d’un véhicule. Il est important de remplir le formulaire Cerfa 15776*01 correctement, de joindre les documents associés, et de l’envoyer à l’administration compétente. N’oubliez jamais que la vérification d’authenticité est essentielle pour éviter les fraudes et garantir la bonne gestion de la cession de votre véhicule.