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quand ils se marient deux époux ?

Quand ils se marient, deux époux ?

Le mariage, cet engagement sacré entre deux personnes qui décident de passer le reste de leur vie ensemble. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement, juridiquement parlant ? Quels sont les droits et les devoirs des époux une fois mariés ? Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes du mariage et les implications légales qui en découlent.

**La société entre époux**

D’abord, il est important de noter que les deux époux forment une société entre eux. Cela signifie que, qu’ils soient seuls ou avec des tiers, ils s’associent ensemble dans une forme sociale de quelque nature que ce soit (article 1832-1, alinéa 1er du Code civil). Cette société entre époux est régie par des règles spécifiques qui définissent les droits et les devoirs de chaque époux.

**Les articles du Code civil concernant le mariage**

Le Code civil français définit les règles du mariage et des relations entre époux. L’article 212, par exemple, stipule que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. L’article 215, premier alinéa, précise que les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie et à une aide réciproque. Ces articles établissent les fondements de la relation conjugale et définissent les attentes et les responsabilités de chaque époux.

**Le nom de famille**

Depuis la promulgation de la loi sur le « Mariage pour tous » en 2013, les règles concernant le nom de famille ont changé. Aujourd’hui, la femme mariée n’est plus obligée de prendre le nom de son mari. Les époux peuvent choisir de conserver leur nom de naissance, de prendre le nom de l’autre époux ou de porter un nom composé.

**La succession entre époux**

En cas de décès, la succession entre époux est régie par des règles spécifiques. Sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, les biens meubles acquis pendant le mariage ainsi que les biens acquis par legs, donation ou succession sont considérés comme étant en commun. Les époux peuvent également opter pour un régime de séparation de biens, où chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels.

**L’imposition séparée des époux**

Les époux mariés sous le régime de la séparation de biens ou de la participation aux acquêts peuvent être imposés séparément si ils vivent dans deux domiciles distincts, quelle que soit la raison de cette séparation. Cela signifie que chaque époux est responsable de ses propres impôts et ne peut pas être tenu responsable des dettes de l’autre époux.

**La responsabilité conjointe**

Enfin, il est important de noter que les époux sont responsables conjointement de leurs dettes. Si l’un des époux se porte caution, seuls ses biens propres et ses revenus sont engagés. Cependant, les époux peuvent également être tenus responsables des dettes de l’autre époux si elles ont été contractées pendant le mariage.

En conclusion, le mariage est un engagement complexe qui implique des droits et des devoirs spécifiques pour chaque époux. Il est important de comprendre les règles qui régissent le mariage et les relations entre époux pour éviter tout malentendu ou problème juridique.