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quand ils se marient deux époux ?

Quand ils se marient, deux époux ?

Le mariage, un moment magique pour les couples qui décident de s’unir pour la vie. Mais derrière ce jour de fête, il y a des réalités juridiques et fiscales qui doivent être prises en compte. Dans cet article, nous allons examiner les différentes règles qui régissent le mariage en France, du régime matrimonial aux dettes et à la succession.

**Le régime matrimonial**

En France, le régime matrimonial est régi par le Code civil. Selon l’article 1832-1, alinéa 1er du Code civil, les époux peuvent s’associer ensemble dans une société, qu’ils soient seuls ou avec des tiers. Cela signifie que les deux époux sont égaux et qu’ils doivent partager les tâches équitablement. L’article 212 du Code civil ajoute que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

**Le nom de famille**

Depuis la promulgation de la loi sur le « Mariage pour tous » en 2013, les règles concernant le nom de famille ont changé. Aujourd’hui, la femme mariée n’est plus obligée de prendre le nom de son mari. Les deux époux peuvent garder leur nom de naissance ou prendre un nom commun.

**La succession**

En cas de décès, la succession des époux mariés sous le régime de la communauté de meubles et acquêts est régie par les articles 1409 et suivants du Code civil. Les biens meubles acquis pendant le mariage, ainsi que les biens acquis par legs, donation ou succession, sont considérés comme étant en commun. Cependant, il est possible pour les époux de choisir un autre régime de succession.

**Les dettes**

Les époux mariés sous le régime de la communauté sont solidaires pour les dettes contractées pendant le mariage. Cependant, en cas de séparation de biens, chaque époux est seul responsable de ses dettes personnelles. Il est important de noter que les époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts peuvent être imposés séparément si ils vivent dans deux domiciles distincts.

**La responsabilité conjointe**

En cas de caution, les époux mariés sous le régime de la communauté sont solidaires pour les dettes contractées par l’un d’entre eux. Cependant, seuls les biens propres et les revenus de l’époux qui s’est porté caution sont mis en jeu.

**La déclaration d’imposition**

Les époux mariés peuvent être imposés séparément si ils vivent dans deux domiciles distincts, y compris si cela est dû à des raisons professionnelles. Dans ce cas, chaque époux doit déclarer ses revenus et dettes personnelles.

En conclusion, le mariage est un engagement sérieux qui nécessite une bonne compréhension des règles juridiques et fiscales qui le régissent. Les époux doivent prendre conscience de leurs droits et de leurs responsabilités mutuelles pour éviter les mauvaises surprises.