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quand faut il une attestation ?

  • Répertoriée 14 octobre 2021 23h40
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quand faut il une attestation ?

# Quand faut-il présenter une attestation de déplacement ?

Le confinement et les mesures de restriction de déplacement sont malheureusement devenus une réalité pour beaucoup d’entre nous. Avec les différentes phases de confinement et de reconfinement, il est crucial de savoir quand et comment obtenir une attestation de déplacement. Cet article vous éclaire sur les situations où il est nécessaire de présenter une attestation, ainsi que sur les documents à fournir pour d’autres démarches administratives.

## Pourquoi une attestation de déplacement est-elle nécessaire ?

L’attestation de déplacement est un document indispensable pour justifier légalement vos sorties pendant les périodes de confinement. Elle permet aux forces de l’ordre de vérifier que chaque personne se trouvant en dehors de son domicile a une raison valable pour sortir. Cette pratique vise à limiter la propagation du virus et à mieux contrôler les déplacements inutiles.

## Quand faut-il présenter une attestation de déplacement ?

### Pendant les périodes de confinement

Pendant les périodes de confinement, il est obligatoire de présenter une attestation de déplacement pour toute sortie de votre domicile. Voici quelques exemples de motifs acceptables pour sortir :

1. **Déplacements professionnels** : Si vous êtes obligé de vous rendre à votre lieu de travail, même si ce dernier est situé dans un département différent, assurez-vous d’avoir une dérogation professionnelle valable pour plusieurs jours.
2. **Achats de première nécessité** : Vous pouvez sortir pour acheter de la nourriture, des produits de santé ou des produits d’hygiène. Vos trajets doivent être limités et justifiés par des courses essentielles.
3. **Soins de santé** : Les déplacements pour des rendez-vous médicaux, pharmaceutiques, ou pour les personnes vulnérables nécessitant une assistance.
4. **Garde d’enfants** : Vous pouvez sortir pour recueillir ou déposer vos enfants chez leurs autres parents ou pour les activités périscolaires qui ne peuvent être assurées à distance.
5. **Motifs familiaux impérieux** : Pour toute situation exceptionnelle comme une visite à un parent âgé, aide à une personne vulnérable, etc.
6. **Promenade ou activité physique** : Vous pouvez sortir pour une promenade quotidienne en respectant les consignes de distance et de santé, ainsi que pour les activités physiques d’une durée maximale d’une heure et à proximité de votre domicile.

### Déplacements de plus de 10 km

Depuis avril 2021, lors des périodes de reconfinement, pour effectuer des déplacements de plus de 10 kilomètres de votre domicile, une attestation spécifiquement dédiée à ces trajets est nécessaire. Les motifs valables pour ces déplacements sont similaires à ceux mentionnés précédemment.

## Où et comment obtenir une attestation de déplacement ?

L’attestation de déplacement est disponible en ligne sur différents sites officiels. Voici quelques liens utiles où vous pouvez la télécharger et la remplir :

– [Marie Claire](https://www.marieclaire.fr › attestation-de-sortie-ou-justificatif-de-domicile,1373517.asp)
– [Le Soutrali](https://lesoutrali.com › fr › ads › quand-faut-il-une-attestation-de-deplacement)
– [La Dépêche](https://www.ladepeche.fr › 2021 › 03 › 31 › reconfinement-voici-lattestation-a-remplir-pour-tout-deplacement-de-plus-de-10-km-a-partir-de-samedi-soir-9461595.php)

## Autres attestations administratives

En plus de l’attestation de déplacement, il existe plusieurs autres types d’attestations que vous pourriez avoir besoin de fournir :

### Attestation de règlementation thermique

Lors de l’extension d’un bâtiment existant, il est parfois nécessaire de déposer une attestation de règlementation thermique, comme la RT 2012, pour prouver que les nouvelles constructions respectent les normes en vigueur.

### Attestation de domicile

Une attestation de domicile peut être requise pour diverses démarches administratives comme l’ouverture de comptes bancaires, l’inscription scolaire, ou les demandes de logement social. Vous pouvez également utiliser des outils comme Justif’Adresse pour simplifier cette démarche.

### Attestation de témoin et d’hébergement

– **Attestation de témoin** : Utilisée dans les procédures judiciaires pour corroborer des faits ou pour justifier un témoignage.
– **Attestation d’hébergement** : Document par lequel une personne s’engage à héberger une autre personne sans qu’un contrat de location soit nécessaire.

## Conclusion

Naviguer dans l’abondance de ces documents peut sembler complexe, mais prendre connaissance des différents types d’attestations et de leurs usages peut grandement faciliter vos démarches administratives. N’oubliez pas de toujours vérifier les informations sur les sites officiels pour être à jour avec les dernières exigences et changements législatifs.

Restez bien informés et prenez soin de vous !

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