quand faut-il un permis de construire ?

Description

https://permis-construire.com › edito › conseils › regles-durbanisme › quand-faut-il-un-permis-de-construire

Quand faut-il un permis de construire ? – permis …
https://permis-construire.com › edito › conseils › regles-durbanisme › quand-faut-il-un-permis-de-construire
Vous envisagez de faire une extension de votre maison ou de la surélever, vous devez alors dans certains cas faire une demande de permis de construire. Depuis le 1er janvier 2012, si l’extension de maison est sur un terrain soumise au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et qu’elle dépasse 40m2 (en zone non urbaine elle ne doit pas excéder 20m2) une demande de permis de construire est …

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1986

Permis de construire | service-public.fr
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1986
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de …

https://www.service-architecture.fr › post › quand-deposer-permis-de-construire

Quand faut-il déposer un permis de construire?
https://www.service-architecture.fr › post › quand-deposer-permis-de-construire
Un permis de construire encore appelé permis de construction est un document administratif délivré à une personne, l’autorisant à réaliser des travaux de construction. Le permis de construire permet de s’assurer de la conformité des travaux aux normes d’urbanisme et architecturales en vigueur dans la commune. Il est délivré par les autorités communales et en particulier par le …

https://www.travaux-maconnerie.fr › permis-de-construire-obligatoire-dans-quels-cas

Quand le permis de construire est-il obligatoire
https://www.travaux-maconnerie.fr › permis-de-construire-obligatoire-dans-quels-cas
Demander un permis de construire. Voici comment faire une demande de permis de construire : Consultez en premier lieu votre mairie, pour déterminer si vos travaux entrent sous le coup d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. C’est auprès de la mairie que se retirent les formulaires de demande de permis de construire.

https://demarche-urbanisme.com › construction-permis-construire

Permis de construire : Quand est-il obligatoire pour ma …
https://demarche-urbanisme.com › construction-permis-construire
Permis de construire : Quand est-il obligatoire pour ma construction ? En règle générale, on doit demander un permis de construire pour toute nouvelle construction. Cependant, il y a quand même quelques exceptions à connaitre avant de démarrer les travaux. Ci-après toutes les informations concernant la nécessité ou non de ce document.

https://permis-de-construire.ooreka.fr › comprendre › permis-de-construire-ou-declaration-de-travaux

Permis de construire ou déclaration de travaux ? – Ooreka
https://permis-de-construire.ooreka.fr › comprendre › permis-de-construire-ou-declaration-de-travaux
Quand le permis de construire n’est pas nécessaire : la déclaration de travaux. La déclaration de travaux est nécessaire pour : la création d’une construction nouvelle d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m² (au-delà, il faut un permis de construire) ; les modifications de l’aspect extérieur d’une habitation (création ou modification des ouvertures …

https://droit-finances.commentcamarche.com › immobilier › guide-immobilier › 371-declaration-prealable-ou-permis-de-construire-regles-et-loi

Déclaration préalable ou permis de construire ? Les règles
https://droit-finances.commentcamarche.com › immobilier › guide-immobilier › 371-declaration-prealable-ou-permis-de-construire-regles-et-loi
Sont soumis à permis de construire les travaux suivants effectués sur des constructions existantes (dès lors qu’il ne s’agit pas de travaux d’entretien ou de réparations courants). Dans les zones urbaines couvertes par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu, quand les travaux entraînent la création d’une surface de plancher supérieure à quarante mètres carrés (40 m2).

https://www.pap.fr › patrimoine › renover-ameliorer › permis-de-construire-ou-declaration-prealable › a1294

Travaux et autorisations : permis de construire ou …
https://www.pap.fr › patrimoine › renover-ameliorer › permis-de-construire-ou-declaration-prealable › a1294
Lorsque l’on envisage de réaliser des travaux sur un bâtiment existant, la question se pose de savoir si l’on peut se passer de démarches administratives ou si, au contraire, il faut faire une déclaration préalable, voire demander un permis de construire.

https://www.permettezmoideconstruire.fr › edito › conseils › autorisations-urbanisme › permis-de-construire

Permis de construire : le Guide Complet 2021 pour tout savoir
https://www.permettezmoideconstruire.fr › edito › conseils › autorisations-urbanisme › permis-de-construire
Un permis de construire est obligatoire lorsque vous avez un projet venant modifier l’aspect extérieur de votre habitation et que celui-ci dépasse un certain nombre de mètres carrés de création de surface de plancher et d’emprise au sol. Il est hyper important de bien calculer les surfaces actuelles de votre habitation et celles du projet avant de demander un permis de construire.

https://le-dessin-facile.com › comment-reussir-a-dessiner-un-visage-de-femme-en-10-mn

Quand l’Architecte est-il obligatoire – MON PERMIS DE …
www.mon-permis-de-construire.com › conseils-gratuits › questions-reponses › quand-l-architecte-est-il-obligatoire.html
L’architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher construite est supérieure à 150 m² (hors bâtiment agricole). Dans le code de l’urbanisme (article R 431-1) il est prévu que la réalisation d’une demande de permis de construire nécessite de recourir obligatoirement à un architecte inscrit à l’ordre des architectes ou par un architecte agréé.