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quand faut il refaire un certificat de localisation ?

# Quand faut-il refaire un certificat de localisation ?

Le certificat de localisation est un document essentiel dans le processus de transaction immobilière. Il démontre la situation physique et légale de l’immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre et aux lois en vigueur. Mais quand est-il nécessaire de refaire ce certificat ? Voici un guide détaillé pour vous aider à comprendre quand et pourquoi il est important de mettre à jour votre certificat de localisation.

## Qu’est-ce qu’un certificat de localisation ?

Un certificat de localisation est un document préparé par un arpenteur-géomètre, membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Il permet d’exprimer l’opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles de l’immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre ainsi qu’aux lois. Il est composé d’un rapport écrit et d’un plan qui démontre la situation physique de l’immeuble [REF]Lien vers l’article sur le site Prevel[/REF].

## Quand faut-il refaire un certificat de localisation ?

Il est important de noter que l’obligation de fournir un certificat de localisation revient généralement au vendeur lors d’une transaction immobilière. Voici quelques situations où il est nécessaire de refaire un certificat de localisation :

1. **Modifications récentes** : Si des modifications ont été apportées à la propriété depuis l’émission du dernier certificat, comme l’ajout d’une piscine, d’un patio, d’une clôture, d’un cabanon, d’une cheminée, ou de toute autre structure, un nouveau certificat de localisation sera nécessaire [REF]LIen vers l’article sur MaîsonWeb[/REF].

2. **Ancien certificat** : Un certificat de localisation datant d’avant 1992 ou de plus de 5 ans n’est généralement pas considéré comme valide. Les normes de pratique des arpenteurs-géomètres et les normes législatives ayant évolué, il est recommandé de vérifier la date du certificat [REF]Lien vers l’article sur DuProprio[/REF].

3. **Propriétés rénovées** : Si la propriété a été rénovée et que le coût des rénovations dépasse un million de dollars, il peut être nécessaire de fournir un certificat de localisation mis à jour [REF]Lien vers l’article de Keven Mathieunotaire[/REF].

## Durée de vie d’un certificat de localisation

En règle générale, un certificat de localisation est valide tant qu’il reflète l’état actuel de l’immeuble et pour une période maximale de 10 ans. Cependant, il est toujours préférable de vérifier la date et l’exactitude du certificat avant une transaction immobilière. Les normes de pratique et législatives évoluant avec le temps, il peut être nécessaire de mettre à jour le certificat même s’il semble récent [REF]Lien vers l’article sur l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec[/REF].

## Obligations du vendeur

Le vendeur a l’obligation de fournir un certificat de localisation valide lors de la transaction immobilière. Ce document atteste de la conformité de l’immeuble aux règlements municipaux et assure au nouvel acheteur que l’état du bien est conforme à la loi. Si le vendeur ne peut pas fournir un certificat de localisation valide, il est généralement en faute et peut être tenu responsable en cas de litige [REF]Lien vers l’article de Chambre des notaires du Québec[/REF].

## Conclusion

Le certificat de localisation est un document crucial dans le processus d’achat et de vente d’une propriété. Il garantit la conformité de l’immeuble aux normes en vigueur et sécurise la transaction pour les deux parties. Si vous avez des doutes sur la validité de votre certificat de localisation, n’hésitez pas à consulter un arpenteur-géomètre ou un notaire pour obtenir des conseils personnalisés.

Pour plus d’informations sur le processus d’adoption internationale et la recherche des origines, consultez le site de la diplomatie française.