Description

quand faut il établir une facture ?

**Quand faut-il établir une facture ?**

La facturation est un moment essentiel dans la vie d’une entreprise. Cependant, il est important de savoir quand il faut établir une facture pour éviter les erreurs et les retards. Dans cet article, nous allons vous présenter les règles et les obligations en matière de facturation.

**Facturation de prestations de services**

Lorsqu’il s’agit de facturer une prestation de service, il est recommandé de faire envoyer la facture pendant l’exécution de la prestation ou rapidement après sa réalisation. En cas de prestation de services, l’entrepreneur a 15 jours pour envoyer la facture après la réalisation de la prestation.

**Facturation de biens**

Lorsqu’il s’agit de facturer des biens, la facture doit être émise à la livraison du bien. Cependant, il est important de vérifier si le contrat de vente comporte une clause de réserve de propriété, dans ce cas, la facturation a lieu au moment de la remise du bien au client.

**Facturation périodique ou différée**

Il est possible de facturer de manière périodique ou différée. Cependant, il est important de respecter les délais de facturation et de paiement fixés par le contrat ou la loi.

**Mentions obligatoires sur une facture**

Une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, telles que le nom et l’adresse de l’entreprise, le numéro de téléphone et de fax, l’adresse de la succursale ou de l’agence, la date et le lieu de la vente, la description des biens ou des prestations, le prix et les frais de transport, ainsi que les règles de paiement.

**Obligation de facturation**

La facture est obligatoire lorsque le client est un professionnel, mais non obligatoire lorsque le client est un particulier. Cependant, il est important de respecter les délais de facturation et de paiement fixés par le contrat ou la loi.

**Conclusion**

En résumé, il est important de savoir quand il faut établir une facture pour éviter les erreurs et les retards. Il est également important de respecter les mentions obligatoires et les délais de facturation et de paiement. En suivant ces règles, vous pourrez facilement et efficacement facturer vos clients et gérer vos affaires avec confiance.

**Les Liens Utiles**

Si vous voulez en savoir plus sur la facturation ou si vous avez des questions, voici quelques liens utiles :

* Les règles et les obligations en matière de facturation (Le Coin des entrepreneurs)
* Comment faire une facture (Compta-Facile)
* Facturation entre professionnels (Service-Public.fr)
* PDF – Règles relatives à la date d’émission de la facture (Economie.gouv.fr)
* Facturation d’avoir (Blog Obat)