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quand faut-il demander un permis de construire ?

# Quand faut-il réellement demander un permis de construire ?

La construction ou la rénovation d’une maison, quelle qu’elle soit la taille ou l’ampleur du projet, découle souvent de nombreuses démarches administratives. L’un des plus importants et fréquemment posé est : **quand faut-il demander un permis de construire ?** Ce sujet peut sembler complexe au premier abord, surtout pour les particuliers qui envisagent de réaliser eux-mêmes certaines parties du travail. Mais ne vous inquiétez pas, nous allons tout détailler pour vous.

## Le rôle et la nécessité du permis de construire

Le **permis de construire** est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il s’applique à toutes les constructions neuves, même sans fondation, dont la surface dépasse les 20m². C’est une mesure qui garantit que chaque bâtiment respecte les normes d’urbanisme, la sécurité et l’esthétique de la commune en cours de construction. En bref, si votre projet dépasse cette taille, le permis de construire devient indispensable.

## Les cas où il est obligatoire

Selon plusieurs sources (comme le site [Service-public.fr](https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1986)) le permis de construire est obligatoire pour certains types de travaux, par exemple :

– Pour les bâtiments de plus de 12mètres de haut.
– Pour les habitations légères (camping, mobil-home) de plus de 35m2.
– Pour les murs de plus de 2m.
– Pour les piscines non couvertes entre 10 et 100 m².

Il est également important de savoir que pour des constructions nouvelles où le volume est inférieur à 20m², vous le remplacerez par une **déclaration préalable**, comme précisé sur le site de [Travaux-maconnerie.fr](https://www.travaux-maconnerie.fr › permis-de-construire-obligatoire-dans-quels-cas). Voici quelques cas où déclarez simplement vos travaux alors qu’un permis n’est pas nécessaire :

– Les constructions entre 5 et 20 m2.
– Toute rénovation faisant moins de 20m².
– Les escaliers intérieurs pour un total inférieur à 2m d’épaisseur de base.

## Cas particuliers : les travaux d’aménagement

L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN) prévoit que **toutes les communes de plus de 3 500 habitants** devront mettre en place un régime d’autorisation d’aménager (cf. [Service-public.fr](https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F17665)). Cela peut inclure des aspects comme l’extension de fenêtres ou la pose d’un petit garage. Mais il est bon de noter que chaque commune peut avoir ses propres règles, donc il est toujours préférable d’en vérifier auprès de votre mairie locale.

## Quand l’architecte est-il indispensable ?

La chose intéressante à noter est que **lorsque la surface totale de vos travaux (la surface utile, sans les espaces d’auvent, de garage, d’appentis, etc.) dépasse 40m² et qu’il s’agit d’un projet de construction à usage d’habitation**, vous devez utiliser un architecte. Ce n’est jamais un inconvénient certain, cela peut être vu comme une garantie supplémentaire grâce à sa connaissance et à son expertise de votre projet.

## Quand faut-il d’abord demander une déclaration préalable ?

Pour une partie des petits projets comme :

– La création d’une construction nouvelle avec une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m² (selon la commune).
– La pose d’un auvent ou d’une terrasse.

Vous devrez faire une déclaration préalable. Il faut attendre que la mairie accepte votre demande avant de commencer les travaux. La mairie doit afficher le projet de travaux dans la mairie pendant 15 jours avant de vous donner la décision finale.

## Déductions de la recherche

Lorsque vous envisagez un projet de construction ou de renouvellement important, assurez-vous de consulter régulièrement les sites officiels comme [Service-public.fr](https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1986) ou [Travaux-maconnerie.fr](https://www.travaux-maconnerie.fr › permis-de-construire-obligatoire-dans-quels-cas) pour rester informé des spécificités selon l’importance de votre projet et sa taille. N’oubliez pas de vérifier que tous les aspects liés à la sécurité, à l’esthétique et aux règles d’urbanisme sont respectés ouvertement en demandant un permis ou une déclaration préalable.

## Conclusion

La détermination de la nécessité d’obtenir un permis de construire est souvent un sujet délicat pour les particuliers. Elle dépend de nombreux facteurs. Cependant, même si cela peut parfois être fastidieux, ce système assure que toutes constructions ne nuisent pas à l’urbanisme et à l’esthétique de votre commune. Il est toujours préférable de profiter de la sécurité et de la sûreté de connaissance du cadre initial de vos travaux. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, n’hésitez pas à consulter un professionnel comme un architecte ou un avocat. Ils pourront vous assurer que tous les aspects de la loi sont entièrement respectés pendant que vous réalisez votre projet.

Alors, quand vous commencez votre prochain projet de maison, prenez un moment pour comprendre si vous aurez besoin d’un permis de construire. Cela pourrait vous faire gagner beaucoup de temps et d’argent par la suite ! N’oubliez pas, dans ce monde de la construction, mieux vaut pris que parti !