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quand est-ce que le pass sanitaire est obligatoire ?

### Quand est-ce que le pass sanitaire est obligatoire ?

Depuis le 30 août 2021, le « pass sanitaire » est devenu une contrainte indispensable pour accéder à de nombreux endroits et événements en France. Ce système, qui constitue une étape cruciale dans la gestion de la crise sanitaire, a connu plusieurs modifications et extensions. Dans cet article, nous vous apporterons une analyse détaillée et engageante de la situation actuelle afin de vous informer clairement des différents contextes dans lesquels il vous sera nécessaire de présenter ce « pass sanitaire ».

#### Depuis quand est-il obligatoire ?

Tout a commencé le 30 août 2021, lorsque le gouvernement a rendu applicable le pass sanitaire dans des lieux, établissements, services et événements spécifiques. Quelques semaines après, le 30 septembre 2021, on s’est davantage précisé : le pass sanitaire est désormais obligatoire pour les jeunes, entre 12 ans et deux mois et 17 ans. Cette spécificité est liée au fait que la vaccination était initialement réservée aux personnes de 12 ans. En d’autres termes, des millions de jeunes auraient été systématiquement confrontés à un régime à retests fréquents, ce qui aurait rendu cette situation difficile. Il est donc préférable de rendre le passe sanitaire obligatoire uniquement une fois que suffisamment d’entre eux ont été vaccinés.

#### Qu’implique la loi du 9 août 2021 ?

Si jusqu’alors le passe sanitaire était présupposé comme une solution temporaire pour garder le cap dans la gestion de l’épidémie de Covid-19, cette loi du 9 août 2021 l’a officiellement intégré au cadre légal français. Cette loi est la mise en œuvre concrète de la Loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021. Ce texte, devenu loi, fixe à différents horizons d’application du passe sanitaire.

#### Où est-ce appliqué ?

Grâce au [site du service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15121), nous découvrons que le passe sanitaire est obligatoire dans plusieurs lieux et domaines : depuis le 21 juillet, il l’est obligatoirement pour accéder aux lieux culturels et de loisirs. Puis, depuis le 9 août, il l’est également dans les bars, restaurants, les transports et evenement spécifiques comme les cruises lorsque plus de 50 passagers sont à bord.

La loi de juillet stipule aussi que les travailleurs des soins, également appelés soignants, doivent être vaccinés ou bénéficier de 8 semaines de dépistage régulier à intervalles de moins de 48 heures pour pouvoir exercer.

#### Où va-t-on jusqu’avec ce dispositif ?

Concernant la durée de mise en place de ce régime, aucune date de levée définitive n’est pour l’instant fixée, bien que l’usage de ce passe sanitaire reste en constante évolution. En effet, lors d’une table ronde organisée par les lecteurs du Parisien le 24 juillet 2021, le ministre de la Santé, Olivier Véran, n’a eu que peu de responsabilisé à propos de sa durée. En revanche, il a affirmé que la situation serait réévaluée régulièrement en fonction des chiffres sanitaires.

En attendant, la loi soulève des questions et suscite des discussions concernant l’équité entre les personnes vaccinées et celles qui choisissent d’être testées régulièrement. Les véritables coûts financiers inhérents à ce dispositif sont également soumis à critique. En effet, la question se pose du coût que les non-vaccinés pourraient devoir supporter en cas de tests payants après mi-octobre.

Le gouvernement a prévu de prolonger le dispositif jusqu’au 31 juillet 2022 en faisant adopter par le Parlement une nouvelle loi, selon [le site de L’internaute](https://www.linternaute.com/sortir/guide-des-loisirs/2538272-pass-sanitaire-bientot-territorialise-et-prolonge-au-dela-du-15-novembre/).

#### Le portrait de ceux qui peuvent bénéficier du pass sanitaire

En fonction des critères précisés dans la Loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021, trois catégories de personnes peuvent bénéficier du pass sanitaire :

– Une personne vaccinée contre le virus Sars-CoV-2 reçoit un passe sanitaire après réception de son 2ème point. Les informations concernant cette personne sont scannées sur un smartphone.
– Une personne qui a été positivement dépistée mais qui a guéri et qui porte une trace du Covid dans son organisme qualifies pour un pass sanitaire.
– Une personne soumettant trois tests PCR négatifs consécutifs. Chacun de ces tests doit être séparés d’un intervalle de 24 heures.

#### Le climat actuel : une flexibilité géographique ?

Une autre réflexion majeure s’impose : est-ce que le pass sanitaire est également applicable aux lieux habités ou seulement aux lieux de loisirs ? Cette précision n’est pas claire et dépend du moment. Selon [le site de L’internaute](https://www.linternaute.com/sortir/guide-des-loisirs/2538272-pass-sanitaire-les-departements-ou-il-pourrait-prendre-fin/), des discussions en cours suggèrent que d’ici à la fin de l’an, certains départements pourraient bénéficier de l’arrêt du passe sanitaire.

### Conclusion

Le pass sanitaire est désormais une réalité dans le paysage de la vie quotidienne en France mais sa durée et son périmètre ne sont pas figés à durée indéfinie. Chaque mise en œuvre du passe sanitaire répond à une évolution de la situation sanitaire mais également aux choix politiques. En fonction des chiffres santé, ce dispositif peut faire l’objet de retouches ou de mise à l’épreuve, selon que nous sommes dans un département ou une autre.

Être informé et bien organisés est devenu une priorité. Vérifiez régulièrement les directives sanitaires qui s’appliquent dans votre département pour ne pas être pris au dépourvu. Chacun est invité à contribuer à la santé publique en se faisant vacciner, rester à la maison en cas de maladie, et suivre les conseils de santé au quotidien.