qu est ce une intercommunale ?

Description

https://www.vie-publique.fr › fiches › 270602-en-quoi-consiste-lintercommunalite

En quoi consiste l’intercommunalité ?| Vie publique.fr
https://www.vie-publique.fr › fiches › 270602-en-quoi-consiste-lintercommunalite
l’intercommunalité associative est dite sans fiscalité propre, c’est-à-dire qu’elle dépend des contributions des communes membres, … soit 34 964 des 34 968 communes françaises, intègre une structure intercommunale à fiscalité propre. Eclairage L’intercommunalité, une constante des réformes territoriales. consulter . L’intercommunalité, pour quoi faire ? L’intercommunalité …

https://fr.wikipedia.org › wiki › Intercommunale

Intercommunale — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org › wiki › Intercommunale
En Belgique, on appelle intercommunale une entreprise publique créée par des communes afin d’accomplir des missions de service public d’intérêt communal. Les intercommunales sont notamment actives dans les secteurs du développement économique, de la collecte des déchets, du traitement des eaux usées, de la distribution d’eau, de gaz et d’électricité, de la télédistribution

https://www.insee.fr › fr › metadonnees › definition › c1346

Définition – Intercommunalité | Insee
https://www.insee.fr › fr › metadonnees › definition › c1346
Définition. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.

https://www.genappe.be › commune › vie-politique › intercommunales

Qu’est-ce qu’une intercommunale ? — Ville de Genappe
https://www.genappe.be › commune › vie-politique › intercommunales
Qu’est-ce qu’une intercommunale ? Une intercommunale, c’est une association d’au moins deux communes qui décident de gérer ensemble une matière d’intérêt communal. Par exemple, l’enlèvement des immondices, la gestion d’un hôpital, la distribution d’électricité. Il faut donc au moins deux communes pour faire une intercommunale, mais d’autres partenaires peuvent aussi …

https://www.adcf.org › files › TIC › QU_EST_CE_QUE_L_INTERCO_16P-BAT-15-11.pdf

PDF QU’EST-CE QUE L’INTERCOMMUNALITÉ – AdCF
https://www.adcf.org › files › TIC › QU_EST_CE_QUE_L_INTERCO_16P-BAT-15-11.pdf
En 2019, près d’une communauté sur deux (609) exerce la compétence urbanisme, dont les communautés urbaines et les métropoles, pour lesquelles c’est une compétence obligatoire. Lorsqu’une compétence a été intégralement transférée à l’intercommunalité, les communes en sont dessaisies en vertu du principe d’exclusivité.

https://www.uvcw.be › intercommunalite › focus › art-2351

La gestion par l’intermédiaire d’une intercommunale
https://www.uvcw.be › intercommunalite › focus › art-2351
Dès qu’une intercommunale rassemble des partenaires privés et publics, elle porte le nom « d’intercommunale mixte ». B. La forme de l’intercommunale . L’intercommunale est soumise à un régime juridique hybride. D’une part, quel que soit son objet, l’intercommunale exerce des missions de service public et, à ce titre, est une personne morale de droit public [3]. Dès lors, l …

https://www.insee.fr › fr › metadonnees › definition › c1160

Établissement public de coopération intercommunale / EPCI
https://www.insee.fr › fr › metadonnees › definition › c1160
Définition. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

https://www.lalibre.be › belgique › politique-belge › 2017 › 01 › 27 › a-quoi-servent-les-intercommunales-en-belgique-reponse-en-6-temps-infographie-VMZSPMGUWJEKNDFF55I7N6CMCU

A quoi servent les intercommunales en Belgique? Réponse en …
https://www.lalibre.be › belgique › politique-belge › 2017 › 01 › 27 › a-quoi-servent-les-intercommunales-en-belgique-reponse-en-6-temps-infographie-VMZSPMGUWJEKNDFF55I7N6CMCU
1 – Qu’est-ce qu’une intercommunale ? C’est une association de plusieurs communes, au moins deux, qui doit servir à gérer une matière d’intérêt communal. Dans le cas de Publifin, on constate que l’intercommunale liégeoise qui chapeaute de très nombreuses filiales privées (autour de 130 sociétés, selon le Crisp qui procède actuellement à des recherches sur cette …

https://www.ouest-france.fr › pays-de-la-loire › sable-sur-sarthe-72300 › cest-quoi-une-mediatheque-intercommunale-3748638

C’est quoi, une médiathèque intercommunale
https://www.ouest-france.fr › pays-de-la-loire › sable-sur-sarthe-72300 › cest-quoi-une-mediatheque-intercommunale-3748638
C’est quoi, une médiathèque intercommunale ? Depuis le 1er septembre, les médiathèques du pays de Sablé sont devenues intercommunales. Mais concrètement, ça change quoi pour les usagers ?

https://www.grandorlyseinebievre.fr › au-quotidien › habitat › logement-social-et-conference-intercommunale-du-logement-cil

Logement social et Conférence Intercommunale du Logement …
https://www.grandorlyseinebievre.fr › au-quotidien › habitat › logement-social-et-conference-intercommunale-du-logement-cil
La mise en place d’une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) est une obligation pour les territoires (loi ALUR de 2014 et loi relative à l’Egalité et la Citoyenneté en 2017), qui voient leurs compétences renforcées sur le logement social, en matière de suivi de la demande et des attributions. Qu’est-ce que la Conférence Intercommunale du Logement ? La CIL est une instance …