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pourquoi faire une donation avant 70 ans ?

  • Répertoriée 8 octobre 2021 1h40
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pourquoi faire une donation avant 70 ans ?

### Pourquoi Faire une Donation Avant 70 Ans ? Des Avantages Fiscaux Engouants !

Dans la vie, un moment particulier arrive quand l’on souhaite souvent commencer à mettre en place sa succession pour ses héritiers : les 70 ans. Il s’agit là d’un vrai tournant, surtout quand il s’agit de gérer sa richesse et optimiser certains dispositifs fiscaux. Dans cet article, nous détaillerons pourquoi faire une donation avant le seuil des 70 ans peut être une excellente décision fiscale et de planification patrimoniale.

#### Les Règles Fiscales Avantageuses

En France, les donations avant 70 ans sont soumises à un régime particulièrement avantageux. Une des principales motivations pour les faire est le gain fiscal. Par exemple, 50 % des droits de donation sur les actions ou parts de sociétés peuvent être réduits si cette donation est faite en pleine propriété et si vous avez signé un pacte de don avant. De plus, un abattement de 75 % s’applique également lorsque les actions ou parts sont en pleine propriété.

#### Les Donations Dans le Contexte Entreprise

Si vous êtes entrepreneur, votre cas est particulier. En entreprise, les lois françaises permettent de réaliser des donations avantageuses avant 71 ans. Faire un don peut générer plusieurs bénéfices :
– Diminuer la taille de la succession;
– Minimiser les droits de succession pour vos enfants;
– Améliorer la répartition des parts entre vos héritiers;
– Profit de l’abattement fiscal.

#### Pourquoi Ne Pas Attendre ?
Bien sûr, faire une donation revient souvent à abandonner un certain niveau de contrôle sur les fonds. Cependant, si vous avez la capacité financière et si vous souhaitez aider vos bénéficiaires, il est préférable de le faire avant ces 70 ans. Les taxes sur la donation sont effetivement moins élevées que celles sur la succession (dans le cas des donations en pleine propriété).

#### Pour Quels Montants ?
Les montants des dons avant 70 ans bénéficient de réductions d’impôt générales de 50 % sur les droits de donation hors fonction de la relation avec le bénéficiaire. Après 70 ans, le taux de réduction passe à 45 % pour la totalité des bénéficiaires en dépit de leur fratrie avec le donateur.

#### Les Stratégies Fiscales
Il existe plusieurs stratégies pour optimiser les dons avant 70 ans. Les jeunes héritiers auraient donc moins d’impôts à payer car leurs parts non exonérées font l’objet de taux de progression moindre. Par exemple, ils sont soumis à 20% de charges when leurs parts font moins de 700 000 € et 31,25% pour les parts supérieures à ce montant. Il est primordial d’adapter sa démarche selon qu’il s’agit de enfants ou de petits-enfants.

#### L’Exemple Pratique du Don
Prenez l’exemple de Monsieur X. Il souhaite faire une donation en nue propriété avec réserve d’usufruit d’un immeuble valorisé à 2 millions d’euros à son fils. En réalisant ce don avant son 70ème anniversaire, il profitera d’un abattement de 75 % et d’une réduction de 50 % des droits de donation.

### Conclusion
Faire une donation avant les 70 ans offre des avantages fiscaux importants. Si vous pensez à faire une transmission patrimoniale, vous ne devez pas négliger cette possibilité. En revanche, n’oubliez pas de bien conseiller votre stratégie avec le regard d’un avocat et/ou un professionnel fiscal qui pourra vous aider à optimiser vos décisions patrimoniales. Profitez donc de ces dispositifs fiscaux avant cet âge charnière pour tirer tout le potentiel de ces stratégies et faire un choix qui vous convient le mieux et protège le maximum votre patrimoine.

### Pour En savoir Plus
– **Avostart** – [Pourquoi faire une donation avant 70 ans ?](https://www.avostart.fr › fiches-pratiques › pourquoi-faire-une-donation-avant-70-ans)
– **L’Alliance** – [Donation avant 70 ans : un âge charnière pour une imposition allégée](https://www.lalliance.fr › donation-avant-70-ans-age-charniere-pour-imposition-allegee)
– **Contrats Obéqués** – [Quel avantage de faire une donation avant 70 ans](https://www.contrats-obseques.com › quel-avantage-de-faire-une-donation-avant-70-ans)

Profitez de ces opportunités fiscales avant de franchir ce seuil pour vous assurer d’une généreuse fiscalité sur la donation de vos actifs. Vous pouvez aussi consulter les sources ci-dessus pour approfondir vos connaissances sur les stratégies fiscales que vous pouvez mettre en œuvre pour optimiser votre patrimoine.

 

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