où peut intervenir la douane ?

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Tout savoir sur les contrôles douaniers – Douane.gouv.fr
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Où peuvent-ils intervenir ? Ce pouvoir général de visite peut s’exercer sur l’ensemble du territoire douanier national (terrestre et maritime). Lors du franchissement de la frontière et à l’intérieur d’une zone appelée rayon des douanes, les douaniers ont le droit de procéder au contrôle d’identité des personnes qu’ils contrôlent. Ce droit ne se limite donc pas au franchissement des …

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Déposer une demande d’intervention … – Douane.gouv.fr
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Cette demande d’intervention peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne. Elle permet d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception. C’est une démarche préventive pour vous prémunir des contrefaçons, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits.

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Déposer une demande d’intervention auprès des … – Douane
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Cette demande d’intervention peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne. Elle permet d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception. C’est une démarche préventive pour vous prémunir des contrefaçons, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits.

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Rectifier ou invalider une déclaration en douane
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Lorsque l’erreur porte sur le régime douanier ou lorsque vous avez établi par erreur deux déclarations pour le même chargement, vous devez demander l’invalidation de la déclaration en douane concernée. Elle peut prendre la forme d’une invalidation simple de la déclaration ou de la substitution à la déclaration initiale annulée par une nouvelle déclaration.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F816

Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur …
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Le contrôle d’identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin. Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur …

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PDF CHARTE des CONTRÔLES DOUANIERS – Douane.gouv.fr
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officiel des douanes par exemple), du texte qui sert de fondement à une constatation aboutissant à un redressement. Cette garantie, appelée le rescrit, vous est offerte dès l’instant où le fait générateur de la créance est intervenu avant que l’administration ne modifie son interprétation du texte (article 345 bis point II du code

https://www.edouane.com › wp-content › uploads › 2016 › 07 › BOD-7132.pdf

PDF Demande D’Intervention Et Retenue De Marchandises …
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l’hypothèse où le titulaire de droit considère que les marchandises retenues sont des contrefaçons, il peut, soit : • demander leur destruction si certaines conditions sont réunies ; • engager une action en justice. 2. Le champ d’application de la retenue La douane est compétente, au titre du règlement (UE) n° 608/2013 et du CPI, pour retenir les marchandises portant atteinte à …

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controle douane – Le forum des pilotes privés
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Un contrôle de douane peut intervenir à peu près n’importe où, n’importe quand, la Douane ayant le pouvoir d’intervention le plus étendu qui soit. Dépendant du ministère des Finances, leur rôle est entre autres de préserver les ressources de l’Etat, un domaine auquel les gouvernements, quels qu’ils soient, sont les plus sensibles. A cela viennent se greffer d’autres missions plus en …

https://wheelcome.net › la-fois-ou-je-suis-restee-coincee-a-la-douane-😰-et-ou-mon-fauteuil-a-ete-casse-😔

La fois où je suis restée coincée à la douane ! (et où mon …
https://wheelcome.net › la-fois-ou-je-suis-restee-coincee-a-la-douane-😰-et-ou-mon-fauteuil-a-ete-casse-😔
30/07/2017 sur La fois où je suis restée coincée à la douane ! (et où mon fauteuil a été cassé ) Il y a quelques jours, j’ai eu la chance d’être invitée à Malte pour intervenir à la conférence européenne des services sociaux (pour expliquer en quoi Wheeliz changeait la donne en France ). L’évènement durait deux jours à la …

https://www.douane.gouv.fr › fiche › tva-limportation-les-essentiels

TVA à l’importation – Douane.gouv.fr
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Cette taxe est solidairement due par le déclarant en douane qui agit dans le cadre d’un mandat de représentation indirecte, tel que défini par le code des douanes de l’Union (CDU). Base d’imposition. La base d’imposition est constituée par la valeur en douane, telle que définie par la réglementation communautaire en vigueur. Sont à comprendre dans la base d’imposition : les …