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obtenir demande d’immatriculation ?

  • Répertoriée 16 octobre 2021 23h40
  • Expires: 9245 jours, 11 hours

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obtenir demande d’immatriculation ?

# Comment Obtenir Votre Certificat d’Immatriculation en France ? Un Guide Complet

La demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule est une démarche importante qui ne doit pas être sous-estimée. Elle n’est pas seulement une procédure administrative : c’est un pas essentiel pour rendre votre véhicule légale et toujours prêt à rouler sur nos routes. Dans cet article, nous vous guiderons tout au long des démarches nécessaires pour obtenir votre certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise en France.

### Qu’est-ce que la carte grise ?

La carte grise, en réalité le certificat d’immatriculation, est un document essentiel qui certifie l’origine et la légalité d’un véhicule en circulation. Il s’agit de la preuve que le véhicule a été immatriculé par l’administration roumaine et qu’il correspond à tous les critères de sécurité réglementaires. La carte grise regroupe toutes les informations importantes concernant le véhicule : type, caractéristiques techniques, propriétaire actuel, etc.

### À Quand et Pour Quoi Faire Une Demande ?

La demande de carte grise doit être faite dans un délai d’un mois après l’achat de votre véhicule neuf ou d’occasion. Dans le cas d’un véhicule d’occasion, ce délai ne commence que lorsque vous êtes propriétaire du véhicule. Cela garantit que tous les achats de véhicules sont légaux et sécurisés.

### Quels Documents Fournir ?

Pour faire une demande de certificat d’immatriculation, il faudra plusieurs documents :

– Une copie numérique (photo ou scan) du formulaire de demande de certificat d’immatriculation de véhicule (CERFA n° 13750*07).
– Une copie de la pièce d’identité du propriétaire du véhicule.
– La preuve d’adresse (facture, contrat de location, voire une convention de résidence notamment dans le cas de locataires).
– La preuve de la propriété du véhicule : contrat de vente, attestation de cession, garantie ou tout autre document de propriété du véhicule.
– Dans certaines situations supplémentaires, d’autres documents peuvent être demandés.

### Les Points Clés à Rappeler

– Pour faire la demande de la carte grise, vous pouvez le faire en ligne sur le site officiel service-public.fr, directement auprès d’un centre d’immatriculation, ou en ligne via un site web agréé par l’administration comme carte-grise.com.
– En cas de mariage, de décès, de perte ou de vol de la carte grise, il faut également procéder à une demande afin de corriger ou remplacer précipitamment le certificat d’immatriculation.
– Ne négligez pas votre immatriculation provisoire WW lorsque vous achetez un véhicule utilisé. Il est valable pendant 14 jours à partir de la mise en circulation officielle du véhicule.

### Conclusion

Faire la demande de votre certificat d’immatriculation peut sembler compliquée au premier abord, mais elle est dans son ensemble tout à fait réalisable et relativement simple. L’administration française met à votre disposition de nombreuses ressources et plateformes pour faciliter cette démarche. En vous tenant à jour sur ces démarches, vous serez toujours en conformité avec la loi, et plus importantes, vous assurerez la sécurité routière pour vous-même et pour les autres. Si vous avez besoin de tout autre renseignement, n’hésitez pas à consulter les ressources officielles citées dans cet article. La chaîne de la sécurité routière dépend de chacun d’entre nous. Commencez dès maintenant pour obtenir votre certificat d’immatriculation et contribuez à une voie sûre pour tous.

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Identifiant de l'annonce : 703944896911742976

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