france qui devient president en cas de deces ?
- Répertoriée 12 mai 2021 23h40
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Description
france qui devient president en cas de deces ?
**France, qui devient président en cas de décès ?**
Le décès d’un président de la République est un événement rare et grave. Mais que se passe-t-il en cas de décès d’un président ? Comment est-il possible pour la France de poursuivre une transition pacifique et sans heurt ?
Il est important de rappeler que, sous la Ve République, un seul président est décédé avant la fin de son mandat : il s’agit de Georges Pompidou. De même, un président de la République n’a démissionné qu’une seule fois, il s’agit de Charles de Gaulle.
**Le cas du décès du président**
En cas de décès du président de la République, les pouvoirs présidentiels sont transférés au président du Sénat dès que survient la démission ou le décès du président. Cependant, le président par intérim ne peut pas exercer tous les pouvoirs du président élu : il ne peut pas, par exemple, convoquer des élections présidentielles.
La Constitution française a tout prévu pour pallier la vacance du pouvoir en cas de décès du président. L’article 7 de la Constitution précise que l’intérim des fonctions présidentielles est confié au président du Sénat, ou en cas d’empêchement, au Gouvernement.
**La succession du président**
Il est également important de noter que la succession du président est prévue à l’alinéa 4 de l’article 7 de la Constitution de 1958. Si le terme « intérim » n’y figure pas, ses causes sont indiquées. Ainsi, l’intérim du président en exercice peut intervenir en cas d’empêchement ou de vacance pour quelque cause que ce soit.
**La répartition des fonctions**
En cas de décès du dirigeant d’une entreprise, la répartition des fonctions et des pouvoirs peut être prévue dans les statuts de l’entreprise. Il est également possible que des règles de répartition des titres sociaux et des pouvoirs soient prévues à l’avance, ce qui permettra à l’entreprise de poursuivre une transition pacifique et sans heurt.
En résumé, en cas de décès du président de la République, les pouvoirs présidentiels sont transférés au président du Sénat, ou en cas d’empêchement, au Gouvernement. La Constitution française a tout prévu pour pallier la vacance du pouvoir en cas de décès du président. Cependant, il est important de noter que la succession du président est prévue et que la répartition des fonctions et des pouvoirs peut être prévue à l’avance dans les statuts d’une entreprise.
Il est également intéressant de noter que la situation est différente aux États-Unis, où la section 3 du 20 e amendement précise que si le « président élu » meurt avant le début de son mandat, le « vice-président élu » devient président lors de l’Inauguration Day et remplit le mandat complet pour lequel le président élu était élu.
En fin de compte, la France a mis en place un système de transition pacifique et sans heurt en cas de décès du président. Il est donc important de comprendre comment ce système fonctionne pour préparer les gens à l’éventualité du décès d’un président.
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