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est-ce que la taxe foncière est calculée en fonction des revenus ?

  • Répertoriée 15 octobre 2021 23h40
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Description

est-ce que la taxe foncière est calculée en fonction des revenus ?

# Est-ce que la taxe foncière est calculée en fonction des revenus ?

La taxe foncière est une des charges fiscales les plus préoccupantes pour les propriétaires de biens immobiliers en France. Mais attention ! Cette taxe ne est pas liée à vos revenus. Nous allons donc détailler le véritable fonctionnement du calcul de la taxe foncière et ce qui pourrait bien changer dans l’avenir.

Le calcul de la taxe foncière date de 2017 et elle est reposée sur deux axes principaux : le taux d’imposition définit par chaque collectivité locale et la valeur locative du bien, calculée par l’administration fiscale. En d’autres termes, la taxe foncière n’est pas basée sur vos revenus personnels mais sur la valeur du bien que vous possédez.

La taxe foncière est un impôt local puisque chaque commune, syndicat de communes, intercommunalité ou département peut voter le pourcentage qui lui convient pour appliquer à la valeur locative du bien. La valeur locative du bien, connue sous le nom de valeur locative cadastrale, est déterminée par l’administration fiscale et est basée sur le montant des loyers hypothétiques qu’atteindrait le bien si il était mis en location.

## Quelles sont les facteurs qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la taxe foncière ?

Selon le site *www.economie.gouv.fr*, deux facteurs majeurs entrent en compte pour le calcul de la taxe foncière :
– La valeur locative du bien
– Le taux d’imposition correspondant du secteur administratif

## Existe-t-il des avantages fiscaux liés à la taxe foncière?

Oui, bien que la taxe foncière ne dépende pas directement de vos revenus, certaines conditions peuvent réduire le montant de celle-ci. Le plafonnement de la taxe foncière est disponible pour les propriétaires d’une résidence principale et ces plafonds varient selon le statut familial et les revenus. Pour être éligible, vos revenus ne doivent pas excéder les périodes de plafonnement fixés par l’article 1417-II du Code général des impôts.

## La proposition de réforme pour un avenir potentiel

Cependant, contrairement à une croyance répandue, la taxe foncière n’est pas directement liée à vos revenus. Les nombreux commentaires à ce sujet sur Internet montrent toutefois que cette idée ne fait pas peur. En effet, en 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a suggéré que la taxe foncière pourrait être liée aux revenus des propriétaires en raison du principe d’égalité. Selon Gérald Darmanin, l’actuelle taxe foncière est injuste car elle est identique pour tous, quels que soient vos ressources. Ce changement pourrait favoriser une répartition plus égale de cette charge fiscale et gagner des recettes pour les collectivités territoriales.

La question est donc posée. Si cette réforme venait à se concrétiser, cela marquerait une grande évolution. De nouveau, la taxe foncière serait alors basée sur les revenus des propriétaires plutôt que sur la valeur de leur bien. Pour l’instant, la taxe foncière reste une taxe basée sur la valeur locative du bien et non sur les revenus personnels.

## Conclusion

Malgré les nombreux débats suscités autour de cette question de la taxe foncière basée sur les revenus, il convient de rappeler que, jusqu’à présent, elle est basée sur la valeur locative du bien et non sur les revenus personnels. Alors, si la taxe foncière peut être réduite pour des raisons associées aux revenus (en particulier pour une résidence principale), elle reste un impôt évitant un lien direct entre sa valeur et vos revenus personnels. Néanmoins, cela pourrait changer si les projets de réforme entrent en vigueur.

C’est vrai que cette nouveauté pourrait résoudre certains problèmes d’injustice liés au système actuel. Il sera intéressant de suivre de près cette éventuelle réforme qui pourrait prouver être une étape majeure pour l’équité fiscale. Le principe est simple : taxer plus ceux qui ont plus de revenus semble être plus juste dans notre société d’aujourd’hui. L’avenir nous en dira plus !

Quoi qu’il en soit, il est toujours conseillé de bien comprendre le calcul de votre taxe foncière et de demander conseil à un professionnel si nécessaire. Souvenez-vous que comprendre le fonctionnement de votre taxe peut vous aider à mieux vous organiser financièrement et à réaliser des économies potentielles.

N’oubliez pas : votre avis compte. En effet, la politique fiscale est une question sensible et il est important d’exprimer vos convictions. Encouragez-vous à faire vous-même des recherches sur internet ou de participer à des consultations publiques concernant les réformes fiscales.

Alors, que pensez-vous ? Êtes-vous en faveur ou contre l’idée de lier la taxe foncière aux revenus ? Partagez vos avis dans les commentaires pour que la conversation s’engage autour de cette question passionnante.

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