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comment trouver un journal officiel ?

  • Répertoriée 15 octobre 2021 23h40
  • Expires: 9251 jours, 6 hours

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comment trouver un journal officiel ?

Comment trouver un Journal officiel ?

Dans cet article, nous allons nous pencher sur la question de savoir comment trouver un Journal officiel (JO). Le Journal officiel est un document officiel qui publie les lois, décrets, arrêtés et autres actes administratifs de l’État et des collectivités territoriales. Il est donc essentiel pour tout citoyen qui souhaite consulter ou télécharger ces documents officiels.

**Le Journal officiel électronique**

Depuis 2016, le Journal officiel n’est plus publié sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Vous pouvez accéder au Journal officiel électronique via le site [https://www.journal-officiel.gouv.fr/jo](https://www.journal-officiel.gouv.fr/jo).

**Rechercher un Journal officiel**

Pour rechercher un Journal officiel, vous pouvez utiliser le service en ligne du Journal officiel [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50889](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50889). Vous pouvez également consulter les questions fréquentes de la rubrique Journal-officiel.gouv.fr [https://www.journal-officiel.gouv.fr/jo/faq](https://www.journal-officiel.gouv.fr/jo/faq).

**Rechercher un décret de naturalisation**

Si vous cherchez un décret de naturalisation, vous devez connaître la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable. Vous pouvez ensuite télécharger le décret à partir du site Légifrance [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo).

**Accéder aux numérisations du Journal officiel**

Vous pouvez également accéder aux numérisations du Journal officiel de la République française à partir de 1871 sur le site Gallica de la Bibliothèque nationale de France. Vous pouvez consulter les archives du Journal officiel sur le site [https://boiteaoutils.info/2013/01/acceder-aux-numerisations-du-journal](https://boiteaoutils.info/2013/01/acceder-aux-numerisations-du-journal).

**Rechercher un texte officiel**

Si vous cherchez un texte officiel, vous pouvez utiliser le site Légifrance [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo). Vous pouvez également consulter le tuto pour la recherche de textes officiels sur [https://www.precisement.org/blog/Un-tuto-pour-la-recherche-de.html](https://www.precisement.org/blog/Un-tuto-pour-la-recherche-de.html).

**Rechercher des annonces légales**

Si vous cherchez des annonces légales, vous pouvez consulter le site [https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche). Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales.

En résumé, pour trouver un Journal officiel, vous pouvez consulter le site Journal-officiel.gouv.fr, Légifrance, Gallica ou Service-public.fr. Vous pouvez également utiliser les liens cités ci-dessus pour accéder aux numérisations du Journal officiel, rechercher des textes officiels ou des annonces légales.

 

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