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comment trouver le testament d’une personne décédée ?

  • Répertoriée 3 novembre 2021 11h38
  • Expires: 9252 jours, 2 hours

Description

comment trouver le testament d’une personne décédée ?

### Comment Trouver le Testament d’une Personne Décédée ? Une Guide Complète

Quand une personne décède, il est crucial de localiser son testament pour gérer correctement la succession. Cependant, cette mission peut sembler un véritable casse-tête. Heureusement, plusieurs ressources et démarches sont à votre disposition pour simplifier cette tâche. Voici une guide détaillée pour vous aider dans cette quête.

#### 1. Utiliser le Fichier des Dernières Volontés (FCDDV)

Le Fichier Central des Dernières Volontés (FCDDV) est l’un des moyens les plus efficaces pour localiser les dispositions testamentaires. C’est l’institution reconnue par la loi pour recenser les informations concernant les dernières volontés faites par des personnes décédées.

**Comment Procéder ?**
– **Contactez le notaire** : Seul celui-ci a le pouvoir de signaler la disponibilité d’un testament au FCDDV.
– **Si le notaire n’est pas connu** : Vous pouvez consulter le FCDDV si vous avez les informations d’état civil de la personne décédée. Il se trouve généralement aux 70 boulevard Lefebvre, 75015 Paris.

#### 2. Enquête Générale

Bien que le FCDDV soit essentiel, il est important de suivre d’autres pistes pour une recherche complète.

**Où Recherchez-vous ?**
– **Le Bureau du Recensement** : Ils ont accès aux registres de décès et peuvent donner des informations utiles sur la personne décédée.
– **Les Archives Notariales** : Le notaire qui a rédigé le testament pourrait avoir conservé la copie de celui-ci.
– **Les Proches Familiaux** : Ils pourraient avoir des informations sur l’emplacement d’un testament ou même ses propres copies.

#### 3. Rechercher le Notaire Responsable de la Succession

Le notaire en charge de la succession est destinataire de l’information lorsqu’un testament est enregistré au FCDDV. Cependant, s’il n’est pas connu, les démarches sont un peu différentes.

**Comment le Trouver ?**
– **Demandes au Notaire d’Office** : Il conserve les listes des notaires ayant participé à une succession dans son département ou région.
– **Demandes aux Services Judiciaires** : Ils ont également des repères sur la succession, surtout si elle est passée par voie judiciaire.

#### 4. Consultation des Actes Nonains

Les actes nonains sont conservés dans les services d’état civil d’une commune ou province française. Ils peuvent délivrer des extraits des actes d’état civil, tels que le testament.

**Démarche :**
– Informez vous auprès du registre de votre commune.
– Demandez si vous avez accès aux actes nonains.

#### 5. Utilisation du Moteur de Recherche des Personnes Décédées (MATCH ID)

MATCH ID est un service en ligne gratuit fourni par l’INSEE. Il centralise les 25 millions d’enregistrements de personnes décédées depuis 1970, avec des informations telles que les lieux et dates de naissance et de décès.
– **Accées au Site** : [MATCH ID](https://matchid.insee.fr/page-principale/)
– Vous devez fournir des informations personnelles pour effectuer une recherche.

#### 6. Mise en Place d’une Procédure de Recherche des Héritiers en Cas de Doute

Parfois, il est difficile de connaître les héritiers. Si vous cherchez des héritiers, la démarche peut prendre du temps.

**Comment Il Marche :**
– Prenez contact avec le concierge local des notaires.
– Informez les services judiciaires locaux.
– Consultez la société des notaires pour obtenir des conseils et conseils juridiques.

#### 7. Accès aux Comptes d’une Personne Décédée

Si le défunt possédait des comptes bancaires, vous devrez faire une démarche particulière pour y accéder.

**Démarche :**
– Contactez le conseiller juridique de votre groupe bancaire.
– Apportez des pièces d’identité et de décès.
– Il pourrait s’avérer nécessaire de faire appel à un avocat pour faciliter le processus.

#### 8. Considérations Finales

La découverte du testament d’une personne décédée peut sembler une tâche ardue, mais avec une démarche organisée et une dose de patience, elle peut être simplifiée. Gardez à l’esprit de préserver toutes les pièces justificatives et communiquez clairement avec les différents acteurs, notamment les notaires et les services administratifs.

En somme, bien que la découverte d’un testament nécessite plusieurs démarches, le résultat en vaut la peine pour éclaircir la situation en matière de succession et de protection de la loi des biens de la personne décédée.

Encore une fois, si vous vous sentez dépassé, il s’avère toujours bénéfique de solliciter le conseil d’un avocat ou d’un conseiller juridique pour naviguer dans ce processus complexe.

*Sources :*
– [Notaires.fr – FCDDV](https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/testament-legs/rechercher-un-testament-grâce-au-fichier-des-dernières-volontés-fcddv)
– [Ooreka.fr – Connaitre la Ténure d’une Succession](https://succession.ooreka.fr/qr/voir/381922/comment-connaitre-la-teneur-d-une-succession-apres-le-deces-d-une-personne)
– [Notretemps.com – Comment Trouver le Notaire En Charge de la Succession](https://www.notretemps.com/droit-argent/comment-retrouver-notaire-succession,i28098)
– [Data.gouv.fr – Moteur de Recherche des Personnes Décédées](https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/moteur-de-recherche-des-personnes-decedees-matchid)
– [Demarchesadministratives.fr – Faire Appel aux Notaires et aux Généalogistes](https://demarchesadministratives.fr/demarches/faire-appel-aux-notaires-et-genealogistes-pour-retrouver-un-heritier)
– [Droit-Finances.commentcamarche.com – Trouver le Notaire en Charge de la Succession](https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4096824-trouver-le-notaire-en-charge-de-la-succession)
– [Notretemps.com – Comment Accéder aux Comptes d’un Défunt](https://www.notretemps.com/droit-argent/comment-acceder-comptes-defunt-39626)
– [LesExpertsRetraite.agirc-arrco.fr – Obtenir Numéro de SS Ex-Mari Décédé](https://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr/questions/2509648-obtenir-numero-ss-ex-mari-decede)
– [Compta Online – Comment Lettrer un Décédé](https://www.compta-online.com/lettrage-quels-comptes-faut-il-lettrer-exactement-t47098)

N’hésitez pas à prendre le temps d’explorer ces ressources et, si possible, d’en parler avec un professionnel du droit pour naviguer dans les complexités légales liées aux successions. Vous n’êtes pas seul face à cette tâche, de nombreuses personnes peuvent vous aider à trouver les informations dont vous avez besoin.

 

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