comment est versée la rafp ?
- Répertoriée 8 octobre 2021 1h40
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comment est versée la rafp ?
Comment est versée la prestation RAFP ?
Si vous êtes un fonctionnaire et que vous vous intéressez à votre retraite, vous avez probablement entendu parler de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Mais savez-vous comment est versée la prestation RAFP ?
Tout d’abord, il est important de comprendre ce qu’est la RAFP. Il s’agit d’un régime de retraite supplémentaire pour les fonctionnaires, créé en 2003 et mis en place en 2005. Il a pour objectif de combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique en prenant en compte les primes, indemnités et autres avantages en nature dans le calcul des droits à la retraite des fonctionnaires.
La RAFP est financée par des cotisations salariales et patronales. Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires qui perçoivent des primes, indemnités et autres avantages en nature y cotisent à hauteur de 5% de ces montants, dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut. Les employeurs publics, quant à eux, contribuent à hauteur de 5% du montant des primes, indemnités et avantages en nature perçus par les fonctionnaires.
Maintenant que nous avons clarifié ce qu’est la RAFP, passons à la manière dont la prestation RAFP est versée. La prestation RAFP est versée sous forme de capital ou de rente, selon le nombre de points acquis.
Si le nombre de points acquis est inférieur à 4 600, la prestation RAFP sera servie sous forme de capital. Si le nombre de points acquis est supérieur ou égal à 4 600 mais inférieur à 5 124, la prestation RAFP sera versée sous forme de capital fractionné, avec une première fraction équivalente à 15 mois de rente versée lors de la liquidation des droits. Enfin, si le nombre de points acquis est supérieur ou égal à 5 124, la rente sera servie automatiquement à partir du 16ème mois qui suit la liquidation des droits.
Il est important de noter que les modalités de versement de la prestation RAFP ont récemment évolué. Depuis le 1er mai 2019, le versement de la prestation RAFP en capital est progressivement remplacé par un versement en rente, pour les fonctionnaires qui liquident leur retraite à compter de 62 ans et qui ont acquis au moins 2 600 points RAFP.
Pour les fonctionnaires qui ont acquis moins de 2 600 points RAFP, le versement en capital reste possible, sous réserve de justifier d’un projet d’investissement ou d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. Dans ce cas, le versement de la prestation RAFP en capital ne pourra pas excéder 10 000 euros.
En résumé, la prestation RAFP est versée sous forme de capital ou de rente, selon le nombre de points acquis. Les modalités de versement ont récemment évolué, avec la mise en place progressive d’un versement en rente pour les fonctionnaires qui liquident leur retraite à compter de 62 ans et qui ont acquis au moins 2 600 points RAFP. Pour en savoir plus sur la prestation RAFP et ses modalités de versement, n’hésitez pas à consulter le site de la RAFP.
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