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comment est partage une succession ?

**Comment est partagée une succession ?**

La succession est un sujet sensible et complexe qui peut donner lieu à des conflits familiaux et à des problèmes juridiques. Lorsqu’un proche décède, ses biens et ses avoirs sont transmis à ses héritiers, mais la question se pose souvent de savoir comment ces biens seront partagés. Dans cet article, nous allons explorer les règles et les étapes du partage d’une succession en France.

**Qu’est-ce que le partage d’une succession ?**

Le partage d’une succession consiste à attribuer à chaque héritier des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision. L’indivision est la période qui s’étend du décès du défunt à la division des biens entre les héritiers. Pendant cette période, les biens appartiennent à l’ensemble des héritiers, qui peuvent décider de les gérer ensemble ou de les partager.

**Les règles du partage d’une succession**

Les règles du partage d’une succession sont définies par le Code civil et varient en fonction de la situation familiale et de la présence de donations ou de testaments. Voici quelques points clés à connaître :

* **L’article 815 du Code civil** énonce que nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et que le partage peut toujours être provoqué.
* **La valeur des biens** est estimée pour déterminer la part de chaque héritier.
* **Les droits des héritiers** sont calculés en fonction de leur lien de parenté avec le défunt et de la présence de donations ou de testaments.
* **Le partage peut être amiable** ou judiciaire, selon que les héritiers s’entendent ou non sur la répartition des biens.

**Le partage amiable**

Le partage amiable est le processus le plus simple et le moins coûteux. Les héritiers s’entendent sur la répartition des biens et signent un acte de partage, qui est ensuite enregistré au tribunal de grande instance. Le notaire chargé de la succession établit le partage par écrit et s’occupe de régler à l’administration fiscale le droit de partage, c’est-à-dire l’impôt dû à cette occasion.

**Le partage judiciaire**

Le partage judiciaire est nécessaire lorsque les héritiers ne s’entendent pas sur la répartition des biens. Le juge du tribunal de grande instance est saisi et ordonne le partage des biens. Le partage judiciaire peut être plus long et plus coûteux que le partage amiable, mais il permet de régler les conflits et de garantir les droits de chaque héritier.

**Le calcul des parts de chaque héritier**

Le calcul des parts de chaque héritier est strictement encadré par la loi et dépend de l’ordre et du nombre d’héritiers. Les règles de succession varient en fonction de la situation familiale et de la présence de donations ou de testaments.

**Contester le partage d’une succession**

Il est possible de contester le partage d’une succession si l’on estime que les droits de l’un des héritiers ont été violés. Le tribunal de grande instance peut être saisi pour réviser la répartition des biens et garantir les droits de chaque héritier.

**Conclusion**

Le partage d’une succession est un processus complexe qui nécessite une bonne compréhension des règles et des étapes à suivre. Il est important de s’entourer de professionnels, tels que des notaires et des avocats, pour garantir que les droits de chaque héritier soient respectés. En résumé, le partage d’une succession doit être effectué de manière équitable et transparente, en tenant compte des droits et des intérêts de chaque héritier.