Description

comment est determine la taxe fonciere ?

**Comment est déterminée la taxe foncière ?**

La taxe foncière, également appelée impôt foncier, est un impôt qui doit être payé par les propriétaires de biens immobiliers, tels que des maisons, des appartements, des terres ou des terrains. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, du coefficient de revalorisation et du taux d’imposition voté par les collectivités locales.

**Trois composantes du calcul de la taxe foncière**

Le calcul de la taxe foncière repose sur trois composantes :

1. **La valeur locative cadastrale** : c’est la valeur du bien qu’il serait pouvait atteindre si il était loué. Cette valeur est fixée par l’office du cadastre et est basée sur la superficie du bien, sa localisation, son état et d’autres facteurs.
2. **Le coefficient de revalorisation** : c’est un facteur qui est appliqué à la valeur locative cadastrale pour tenir compte de l’inflation et de l’évolution des prix immobiliers.
3. **Le taux d’imposition voté par les collectivités locales** : c’est le pourcentage d’imposition qui est appliqué à la valeur locative cadastrale, après application du coefficient de revalorisation. Ce taux est voté par les communes et les départements.

**Comment est calculée la taxe foncière ?**

Le calcul de la taxe foncière est réalisé en trois étapes :

1. Évaluation de la valeur locative cadastrale du bien
2. Application du coefficient de revalorisation
3. Application du taux d’imposition voté par les collectivités locales

**Quels sont les besoins et les éléments de calcul ?**

Pour calculer la taxe foncière, il faut avoir en compte les éléments suivants :

* La valeur locative cadastrale du bien
* Le coefficient de revalorisation
* Le taux d’imposition voté par les collectivités locales
* La superficie du bien
* Sa localisation
* Son état

**Quelles sont les exonérations de la taxe foncière ?**

Il existe plusieurs exonérations de la taxe foncière, notamment pour :

* Les personnes âgées de 75 ans au moins
* Les personnes ayant des faibles ressources
* Les biens non bâtis, tels que les terres ou les terrains

**Quels sont les délais de paiement de la taxe foncière ?**

La taxe foncière doit être payée avant la date limite fixée par l’administration fiscale, généralement fin mars ou début avril. Il est possible de payer la taxe en plusieurs échéances, mais il convient de respecter les délais pour éviter des pénalités.

En résumé, la taxe foncière est un impôt qui est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, du coefficient de revalorisation et du taux d’imposition voté par les collectivités locales. Il est important de bien comprendre les éléments de calcul et les exonérations pour éviter des erreurs et des pénalités.