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comment est calculé la taxe fonciere ?

Comment est calculée la taxe foncière ? Toutes les méthodes détaillées pour comprendre vos factures

La taxe foncière est un impôt incontournable pour chaque propriétaire de bien immobilier en France. Si vous avez acheté une maison, un appartement ou un terrain, vous devez obligatoirement vous acquitter de cette taxe. Comment est-elle calculée ? C’est ce que nous allons découvrir en détail sans entrer dans des termes trop techniques.

Ces trois éléments qui influencent votre taxe foncière

La taxe foncière s’applique à deux types de propriétés : les propriétés bâties (maison, appartement) et les propriétés non bâties (terrain, prairie, forêt). C’est un impôt local défini par les collectivités locales (notamment les communes et les départements – même si la part départementale a été supprimée) et qui est clé dans la gestion de leurs budgets.

Le calcul de votre taxe foncière repose sur trois éléments majeurs :

– La valeur locative cadastrale du bien ou la valeur locative nette pour les biens non bâties.
– Le coefficient de revalorisation (parfois appelé IRL, pour index de réévaluation des loyers)
– Le taux d’imposition voté par les communes.

Pour les biens bâties (maison, appartement), la taxe foncière est d’abord établie sur la base de la valeur locative cadastrale (VLC). Le fisc utilise des loyers hypothétiques pour éstimer la valeur locative cadastrale, qui fait office de base d’imposition. Cette valeur est établie par les services fiscaux et vise à refléter la valeur locative moyenne du bien, c’est-à-dire le prix d’un loyer hypothétique, tel qu’une location entre un propriétaire particulier et un locataire.

Dans le cas des biens non bâties (terre, parcelle…), cette valeur, appelée la valeur locative nette ou TCL, se calcule sur la base du revenu annuel estimatif du bien (son rendement hypothétique), soumis à l’impôt sur le revenu.

Le coefficient de revalorisation (IRL) : l’élément dynamique du calcul

Le coefficient de revalorisation, également appelé IRL (index de réévaluation des loyers), est un pourcentage qui augmente ou diminue la VLC. Ce coefficient permet de tenir compte de l’évolution des loyers au fil du temps en accord avec le marché. Par exemple, si le coefficient est de 110%, cela signifie que la VLC de votre bien doit être multipliée par 110%.

Le taux d’imposition : l’élément local

Le taux d’imposition, un pourcentage qui dépend des communes, est le dernier élément essentiel du calcul de votre taxe foncière. C’est en quelque sorte la clé pour convertir la valeur locative en taxe foncière. Par exemple, si le taux d’imposition est de 30%, cela signifie que 30% de la VLC (multipliée par le coefficient de revalorisation), sera effectivement transformé en taxe foncière payable.

Un exemple concret de calcul de taxe foncière

Supposons que vous détenez une maison de 80 m² avec une valeur locative cadastrale (VLC) de 900 €, un coefficient de revalorisation de 110% et un taux d’imposition à 22%. Voici comment la taxe foncière serait calculée :

VLC = 900 €
Coefficient de revalorisation = 110%
Taux d’imposition = 22%

La taxe foncière serait de : (900 € x 110%) x 22% = 2178 €.

Voilà à quoi peut ressembler en quelques mots clés le calcul de la taxe foncière. Cependant, en pratique, ces valeurs peuvent varier significativement d’une commune à l’autre.

Il est important de bien savoir que votre conseiller financier et/ou un expert-comptable peuvent vous aider à comprendre de quelle manière cette taxe est calculée et vous aider à évaluer si il y a des réductions ou des déductions possibles. Si vous pensez y voir un peu flou, ou si vous constatez une forte augmentation, n’hésitez pas à lancer un contentieux fiscal d’abord auprès de la commune, puis, si nécessaire, auprès de la Commission départementale des valeurs et des cotisations foncières (CDVF) et enfin, pour le cas d’espèce, devant la justice.

Et maintenant, à vous de jouer : lorsque vous recevrez la taxe foncière, lisez bien le document et n’hésitez pas à demander à votre conseiller des précisions. Avec ces quelques explications, vous devriez saisir de quelle façon l’impôt foncier est claironné et être plus à l’aise pour en comprendre les détails.

Sachez également que la réclamation des taxes permet, dans certains cas, de réduire votre taxe foncière. Vous pouvez la contester dans un délai d’un mois suivant la réception de l’avis d’imposition, auprès de votre mairie si vous estimez que la taxe foncière est trop élevée, mais sans oublier de prendre en compte que le calcul est basé sur des facteurs qui ne reflétons pas toujours la réalité générale des taux de loyers en France.

Allez, passons au calcul de votre taxe foncière !