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comment avoir le capital deces ?

  • Répertoriée 3 novembre 2021 1h23
  • Expires: 9249 jours

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comment avoir le capital deces ?

## Décès d’un proche : Obtenir le capital décès, guide pratique et explications

La perte d’un être cher est toujours un moment douloureux. En plus du chagrin, des démarches administratives parfois complexes s’imposent, notamment pour obtenir le capital décès. Ce dernier peut être un soulagement financier pour les proches du défunt, notamment pour couvrir les frais d’obsèques.

Ce guide vous accompagnera à travers les étapes clés pour obtenir le capital décès et répondra aussi à vos questions fréquentes.

**Les deux types de capital décès : Sécurité Sociale et Assurances**

Il est important de distinguer deux sources de capital décès :

* **Le capital décès de la Sécurité Sociale :** accessible à tous les salariés et retraités, ce capital est versé automatiquement en cas de décès en activité.

* **Le capital décès d’une assurance :** Il est important de noter que ce capital décès n’est pas automatiquement versé. Il faut faire une demande spécifique auprès de la compagnie d’assurance.

**Comment faire pour recevoir le capital décès de la Sécurité Sociale ?**

1. **Contacter l’organisme responsable:** Si vous êtes l’ayant droit du défunt, vous devez prendre contact avec votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

2. **Fournir les documents nécessaires :**

* Acte de décès certifié.
* Justificatifs d’identité.
* Justificatifs d’état civil (livret de famille).
* Documents d’affiliation de la personne décédée à la Sécurité Sociale.

**Démarches spécifiques pour le capital décès d’une assurance:**

1. **Renseignez-vous sur votre contrat:** Vérifiez les clauses spécifiques de votre contrat d’assurance concernant le capital décès.

2. **Contactez votre compagnie d’assurance:** Informez-les rapidement du décès et demandez les informations nécessaires pour effectuer la demande.

3. **Elaborez une lettre de demande:**

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurance, en précisant:
* L’identité du défunt
* La date et le lieu de décès
* Le numéro du contrat d’assurance
* Vos coordonnées

4. **Joignez les documents requis:**

La compagnie d’assurance vous exigera probablement:
* Une copie certifiée conforme de l’acte de décès
* Une copie de votre pièce d’identité
* Le relevé d’identité bancaire

**Durables du traitement des demandes**:

Le délai de traitement des demandes de capital décès varie en fonction de l’organisme compétent. Comptez en général entre **quelques semaines et plusieurs mois**.

**Questions fréquentes:**

* **Qui sont les bénéficiaires du capital décès de la Sécurité Sociale ?**
Ce sont les conjoint(e)s survivant(e)s, les enfants mineurs, les parents et les autres membres du foyer dépendant du défunt.

* **Le capital décès est-il imposable ?**
Le capital décès versé par la Sécurité Sociale est exempt d’impôts. En revanche, le capital décès provenant d’une assurance peut être imposable.

* **Que faire en cas de polygamie ?**

Il est judicieux de contacter une assurance ou une agence juridique pour en connaître les spécifications. Des aides existent pour les familles monoparentales.

**N’oubliez pas, ressources à votre disposition**:

* **Service Public**: https://www.service-public.fr
* **AMELI**: https://www.ameli.fr
* **Coouver**: https://www.coover.fr/assurance-deces

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter un professionnel ou une association spécialisée.

N’oubliez pas, demander de l’aide en cas de besoin est une marque de force. Prendre le temps de faire face à ces démarches après un deuil est essentiel pour vous permettre de surmonter cette épreuve.

 

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