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combien de temps doit on garder les documents ?

  • Répertoriée 1 mai 2021 18h40
  • Expires: 9252 jours, 2 hours

Description

combien de temps doit on garder les documents ?

**Combien de temps doit-on garder les documents ?**

La bonne question ! Comme vous avez probablement déjà compris, il n’y a pas de réponse unique à cette question. Les délais de conservation des documents varient en fonction de la nature du document, de la loi, et de l’administration concernée. Mais ne vous inquiétez pas, je vais vous faire un tour d’horizon complet des délais de conservation des documents les plus courants.

**Les délais de conservation des documents les plus courants**

Voici quelques exemples de délais de conservation des documents les plus courants :

* **Impôts et taxes** :
+ Déclaration de revenus : 3 ans
+ Avis d’imposition sur le revenu : 3 ans
+ Justificatifs utilisés comme ceux des frais réels : 3 ans
+ Taxe foncière : 1 an + 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement
+ Taxe d’habitation : 1 an + 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement
* **Assurance** :
+ Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation : 2 ans à compter de la date du document
+ Contrat d’assurance : 2 ans
* **Banque** :
+ Relevés de compte bancaires : toute la durée de l’action civile
+ Chèques à encaisser : toute la durée de l’action civile
* **Logement** :
+ Courriers échangés avec votre syndic : même délai que la taxe foncière
* **Entreprises** :
+ Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) : 5 ans
+ Registre unique du personnel : 5 ans à partir du départ du salarié
* **Copropriété** :
+ Preuve de paiement des charges de copropriété : 10 ans

**Voici quelques conseils pour vous aider à vous souvenir**

1. **Conservez tous vos documents** : même s’il n’y a pas de délai de conservation précis, il est toujours bon de conserver tous vos documents pour ne pas perdre de l’argent ou le temps par la suite.
2. **Consultez les lois et réglementations** : certains délais de conservation sont réglementés par la loi ou les réglementations, consultez donc les lois et réglementations concernées pour vous assurer que vous les respectez.
3. **Utilisez un système de gestion de documents** : un système de gestion de documents vous aidera à garder les documents en bon ordre et à les retrouver facilement.
4. **Consultez les sites web officiels** : les sites web officiels comme le service-public.fr, l’economie.gouv.fr, et les autres peuvent vous fournir des informations précises sur les délais de conservation des documents.

**En conclusion**

En résumé, il n’y a pas de règle fixe pour savoir combien de temps il faut garder les documents, mais il est toujours bon de conserver tous vos documents pour ne pas perdre de l’argent ou le temps par la suite. Utilisez le tableau récapitulatif ci-dessous pour vous aider à vous souvenir des délais de conservation les plus courants :

| Type de document | Durée de conservation |
| — | — |
| Déclaration de revenus | 3 ans |
| Avis d’imposition sur le revenu | 3 ans |
| Justificatifs utilisés comme ceux des frais réels | 3 ans |
| Taxe foncière | 1 an + 3 ans |
| Taxe d’habitation | 1 an + 3 ans |
| Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation | 2 ans |
| Contrat d’assurance | 2 ans |
| Relevés de compte bancaires | Toute la durée de l’action civile |
| Chèques à encaisser | Toute la durée de l’action civile |
| Courriers échangés avec votre syndic | Même délai que la taxe foncière |
| Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) | 5 ans |
| Registre unique du personnel | 5 ans à partir du départ du salarié |
| Preuve de paiement des charges de copropriété | 10 ans |

N’hésitez pas à partager cet article avec vos amis et vos proches pour l’aider à se souvenir des délais de conservation des documents les plus courants.

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