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association combien de membres minimum ?

  • Répertoriée 14 octobre 2021 23h40
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association combien de membres minimum ?

# Combien de Membres Minimum pour Créer une Association ?

L’un des enjeux lorsque vous souhaitez créer une association est de bien maîtriser tous les détails juridiques. Parmi eux, le nombre minimum de dirigeants et de membres est primordial. Aujourd’hui, découvrez tout ce qu’il faut connaître à ce sujet.

## 7 Fondateurs et 3 Membres Minimum

Selon l’article L91-1 de la loi de 1901 et son code associatif, une association loi 1901 doit compter 7 fondateurs minimum pour pouvoir être reconnue.

Mais une fois l’association créée, cette chiffre peut fluctuer. En effet, l’article L91-1 stipule également que le nombre de membres actifs ne doit pas en dessous de 3 sans qu’elle ne soit déclarée en dissolution.

Ainsi, bien que 2 personnes puissent créer une association, elle est recommandé d’avoir un minimum de 7 pour sa reconnaissance et un minimum de 3 pour sa pérennité.

## Le Conseil d’Administration et Sa Composition

L’organisation de la vie associative est également soumise à certaines règles. En revanche, il est important de ne pas confondre le nombre de membres du Conseil d’Administration et le nombre de membres de l’association.

Une association loi 1901 convient bien d’une organisation triptyque avec un président, un secrétaire et un trésorier. Cela constitue une bonne base opérationnelle. Mais il n’est pas obligatoire de respecter cet organe formel. Le modèle de statuts français proposé par la préfecture prévoit cette organisation triptyque mais cela reste une proposition et non une obligation.

En effet, la loi 1901 ne fixe en effet aucune limite minimale ou maximale pour le nombre de dirigeants ni pour le nombre de membres du conseil d’administration. Il s’agit de la liberté des membres d’une association de s’organiser comme ils le souhaitent, ce qui est un des atouts majeurs du droit associatif français.

## Le cas particulier des associations créées par 2 personnes

Par conséquent, si une association est créée par seulement 2 personnes, elles peuvent également devenir le président, le secrétaire et le trésorier en même temps. Dans ce cas, la loi ne mentionne pas non plus l’obligation de créer un Bureau au sens propre du terme, qui est une émanation raccourcie du Conseil d’Administration et rend compte à ce dernier de ses actions.

## Pour une association cultuelle, il y a quelques autres règles

Il est également à souligner que les associations cultuelles doivent être composées d’au moins 7 personnes dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ce nombre peut varier selon la taille de la commune.

## Conclusion : le rôle des statuts

Il faut retenir que les statuts sont le texte fondamental pour l’association. Ils permettent de structurer l’organisation de l’association, d’élaborer les règles pour l’élection des dirigeants et de mettre en place tous les règles nécessaires pour le bon fonctionnement du conseil d’administration.

La loi de 1901 donne beaucoup de liberté, mais elle nécessite aussi d’avoir une bonne organisation interne et de respecter certains points.

En résumé, créér une association est donc une démarche assez simple, mais il est important de bien structurer le groupe de personnes qui en sortira et de rester fidèle aux diverses règles légales mais aussi bien vous adapter à vos besoins internes.

  

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