qu est ce que chancellerie ?

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Chancellerie — Wikipédia
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On appelle aujourd’hui chancellerie (nom commun, qu’on peut mettre au pluriel) « la petite équipe de diplomates proprement dits qui sont les plus proches collaborateurs du chef de mission » dans une ambassade de France ou un consulat, et Chancellerie (nom propre, avec majuscule) l’administration centrale du ministère de la Justice .

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Justice / Portail / « Chancellerie », « garde des Sceaux …
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Les termes « la Chancellerie », « le garde des Sceaux », désignent le ministère de la Justice et le ministre qui lui est rattaché. Ces expressions sont entrées dans le langage courant, mais que sait-on de leur étymologie, de leur sens premier et de l’histoire de ces termes séculaires ?

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Définition Chancellerie – C’est quoi ou que veut dire …
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Signification du mot Chancellerie Définition Chancellerie Lieu où l’on scelle du sceau du prince, de l’État, etc. les actes pour lesquels est requise cette formalité. La chancellerie du consulat. Les bureaux, l’administration que dirige un chancelier ; et par extension, l’hôtel même où réside un chancelier.

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Qu’est-ce que la chancellerie en France ? | PopularAsk.net …
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Qu’est-ce que la chancellerie en France ? Asked By. Maren Province – 0. 1507. Facebook. Twitter. Pinterest. WhatsApp. Les termes « la Chancellerie », « le garde des Sceaux », désignent le ministère de la Justice et le ministre qui lui est rattaché. Sous l’Ancien Régime (XVIe – XVIIIe), est créé l’office de Chancelier de France – également désigné par le terme de « cance

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Qu’est-ce qu’une Cour de Chancellerie ? – Spiegato
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Une cour de chancellerie est une cour d’équité, ce qui signifie que ses décisions sont fondées sur l’équité plutôt que sur l’application de la common law. L’Angleterre a été la première à établir une cour de chancellerie en tant que forum où les gens pouvaient rechercher et obtenir des recours pour les différends non reconnus par la common law. La common law a évolué en …

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Quelle est la différence entre consulat, ambassade et …
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Dans le cas de l’Espagne, la chancellerie désigne le lieu où se trouvent les bureaux de l’ambassade ou du consulat, ou c’est un bureau spécial qui se trouve en leur sein. Ambassade d’Espagne à Rome, Italie Quant au chancelier, il est le chef de cabinet de l’ambassade ou du consulat.

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Chancellerie des universités — Wikipédia
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Une chancellerie est, dans le système d’ enseignement supérieur français, un établissement public à caractère administratif (EPA) dont l’objet est d’assurer la gestion des biens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) d’une académie, notamment les universités . Sommaire 1 Tutelle 2 Histoire

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Missions du grand chancelier | La grande chancellerie
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Il est l’interlocuteur du Président de la République à qui il soumet les décisions des conseils. Il peut être entendu par le conseil des ministres quand les intérêts des ordres y sont évoqués. Il engage des sanctions disciplinaires contre les décorés condamnés au pénal ou ayant commis un acte contraire à l’honneur.

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La Légion d’honneur en 10 questions | La grande chancellerie
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La Légion d’honneur… 1. Qu’est-ce que c’est ? La Légion d’honneur est la plus haute distinction française et l’une des plus connues au monde. Depuis deux siècles, elle est remise au nom du Chef de l’Etat pour récompenser les citoyens les plus méritants dans tous les domaines d’activité. 2. A quoi ça sert ? En tant que distinction honorifique, la Légion d’honneur ne

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Frais de chancellerie – Compta Online
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Personnellement, c’est la première fois que j’entend parler du terme «Frais de chancellerie». Je présume mais, je n’en suis pas certain, qu’il s’agit de frais administratifs. Dans ce cas, il faudrait l’enregistrer en frais d’actes et de contentieux (compte 6227). Espérant que d’autres membres confirmeront ou infirmeront mes propos …