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how to get dvla trade plates ?

Comment obtenir des plaques commerciales DVLA ?

**Introduction**

Les plaques commerciales DVLA (Department for Transport Vehicle Licensing and Registration) sont des outils essentiels pour les entreprises du secteur automobile, telles que les concessionnaires automobiles ou les ateliers de réparation. Elles permettent de circuler légalement avec des véhicules en cours de vente, de réparation ou de test. Ce guide vous explique en détail comment obtenir ces plaques, quelles sont les exigences, et comment les utiliser en conformité avec la législation britannique.

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### **Qu’est-ce qu’une plaque commerciale DVLA ?**

Les **planches commerciales DVLA** sont des plaques d’immatriculation temporaires délivrées par le gouvernement britannique. Elles sont conçues pour les entreprises autorisées du **commerce automobile** et permettent d’utiliser un véhicule sans immatriculation permanente. Elles sont idéales pour :
– Réaliser des essais routiers à la demande de clients,
– Déplacer des véhicules vers un atelier, un concessionnaire ou un client,
– Réaliser des réparations techniques.

Contrairement aux immatriculations classiques, ces plaques ne sont valables qu’un an maximum et **ne peuvent pas** être utilisées à des fins personnelles.

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### **Étapes pour obtenir des plaques commerciales DVLA**

#### **1. Vérifiez vos éligibilités et exigences légales**
Avant de faire une demande, assurez-vous de respecter les conditions suivantes :
– Être agréé comme **entreprise de commerce automobile** (concession, atelier, etc.).
– Détenir une assurance automobile spécialement pour le commerce (« *Trade Insurance* »). Le nom inscrit sur l’assurance doit correspondre à celui de votre entreprise.
– Avoir un permis d’assurance **validé par le Bureau du registre des véhicules britanniques** (DVLA).

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#### **2. Choisissez le formulaire adapté**
Selon votre situation, utilisez l’un des deux types de formulaires :
– **VTL301** : Pour une première demande.
– **VTL318** : Pour renouveler un permis existant.

Vous pouvez télécharger les formulaires via le site officiel [GOV.UK](https://www.gov.uk).

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#### **3. Rédigez et soumettez votre demande**
Voici ce que vous devez inclure dans votre dossier :
– Formulaire de demande **complété et signé** (VTL301 ou VTL318).
– Une **copie de votre assurance automobile commerciale** (valable et non expirée).
– **Paiement de la taxe** (le coût dépend de la durée souhaitée : 6 ou 12 mois).

Vous pouvez envoyer votre demande :
– **En ligne** via le [site du DVLA britannique](https://www.gov.uk/apply-temporary-veh-plates-trade-license).
– **Par courrier** à l’adresse indiquée sur le formulaire, à Londres ou Edimbourg.

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#### **4. Coûts associés**
– **6 mois** : £55.
– **12 mois** : £110 (valable à partir du 1er janvier de l’année).
Ces tarifs s’appliquent uniquement si vous résidez ou gérez votre entreprise au Royaume-Uni.

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### **Règles d’utilisation légale**

1. **Utilisation strictement professionnelle**
Les plaques commerciales ne doivent être utilisées **que pour l’entreprise agrée**. Les débits à des clients, à des employés ou à des tiers non autorisés sont **interdits**.

2. **Interdiction de modification**
Les plaques doivent être **fixées conformément aux normes** (sur les deux côtés du véhicule) et doivent rester non altérées.

3. **Délai de validité**
Les plaques expirent le **30 juin ou le 31 décembre**, selon la date de demande. Le renouvellement doit être effectué au moins **30 jours avant l’expiration** pour éviter les interruptions de service.

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### **Délai de traitement**
Une fois votre demande soumise, prévoyez environ **4 semaines pour recevoir votre autorisation et vos plaques**. Les deux documents vous seront envoyés séparément par voie postale.

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### **Renouveler votre permis**
Pour renouveler une licence existante :
1. Utilisez le formulaire **VTL318**.
2. Joignez une assurance automobile **mise à jour**.
3. Payez les frais correspondants.
Le renouvellement est obligatoire pour continuer à utiliser les plaques sans interruption.

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### **Ressources utiles**
– **[GOV.UK](https://www.gov.uk)** : Pour les formulaires officiels et les FAQ.
– **Assureurs automobiles britanniques** : Pour obtenir une police d’assurance adaptée à votre activité.

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### **En cas de problème : Que faire ?**

S’il y a une perte ou un vol des plaques, signalez-le **immédiatement au DVLA** pour obtenir une suspension d’utilisation. En cas de non-respect des règles (comme une utilisation abusif), votre licence peut être **révoquée** et une amende appliquée.

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### **Conclusion**

Les plaques commerciales DVLA sont un outil indispensable pour les entreprises automobiles britanniques. En suivant les étapes légales, en choisissant les bons documents et en utilisant les plaques conformément aux règlements, vous pourrez optimiser la gestion de votre activité.

**Résumé des étapes clés** :
1. Vérifiez vos éligibilités.
2. Rédigez une demande complétée.
3. Assurez-vous d’avoir une assurance validée.
4. Soumettez votre dossier en ligne ou par courrier.
5. Utilisez les plaques strictement en conformité.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel du DVLA ou contactez-les directement. Votre conformité vous aidera à éviter les pénalités et à établir une bonne réputation dans votre domaine.

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**Auteur du blog** : Un guide pour les entreprises du commerce automobile britannique.