qui changement de société ?

Description

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31479

Déclaration de transfert du siège social d’une entreprise …
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Il est fixé dans les statuts au moment de sa création et peut être déplacé au cours de la vie de la société. Tout changement d’adresse, considéré comme un transfert de siège social, doit être…

https://www.captaincontrat.com/fiche/modification-societe/

Modification de société : que faut-il savoir
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Tous les changements qui affectent l’identité de l’entreprise nécessitent une modification des statuts. La procédure de modification varie quant à elle selon la forme sociale concernée. Dans certains cas, l’accord unanime des associés est obligatoire.

https://www.fiducial.fr/Conseils-juridiques/Modification-des-statuts-entreprise/La-transformation-de-societe-ou-pourquoi-changer-de-forme-juridique

La transformation de société ou pourquoi changer de sa …
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Nous verrons que la prudence reste de mise et qu’il est impératif de vérifier les clauses des principaux contrats afin d’éviter de mauvaises surprises. Concernant certains organes de direction, d’administration et de contrôle qui n’auraient plus de raison d’exister sous une nouvelle forme juridique, ils seront remplacés par ceux prévus par le régime de la société nouvelle.

https://www.leparisien.fr/economie/business/ces-entreprises-qui-ont-change-de-strategie-21-10-2019-8177115.php

Ces entreprises qui ont changé de stratégie – Le Parisien
https://www.leparisien.fr/economie/business/ces-entreprises-qui-ont-change-de-strategie-21-10-2019-8177115.php
Ces entreprises qui ont changé de stratégie. Quête de nouveaux marchés, relance de l’activité, renouvellement du modèle de l’entreprise…. Quatre patrons témoignent. Paris (IVe), le 17 …

https://fr.wikipedia.org/wiki/Changement_sociétal

Changement social — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Changement_sociétal
Définition Le changement social (ou sociétal) est « toute transformation observable dans le temps, qui affecte, d’une manière qui… Les éléments de structure de l’organisation sociale qui peuvent connaître des changements sont, par exemple, la… Les éléments du fonctionnement de l’organisation …

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changer-statut-juridique-entreprise

Comment changer le statut juridique de votre entreprise …
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Le changement de la forme juridique de votre société nécessite une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS). Votre dossier, comprenant le Cerfa n°11682*04, doit être déposé, au choix : auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent auprès du greffe du tribunal de commerce.

https://www.juritravail.com/Lettre/Modele-Lettre/informer-client-changement-societe/information/Id/2561

Informer ses clients que l’on change de société
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Informer ses clients que l’on change de société. a été rédigé par L’équipe Juritravail , Juriste rédacteur web. Vous êtes salarié et vous souhaitez informer vos clients avec lesquels vous travailliez que vous avez changé d’employeur. Dernière mise à jour : 20 Mai 2016.

https://commande-publique.legibase.fr/actualites/forum-des-lecteurs/en-cours-dexecution-dun-marche-que-faire-en-cas-de-88857

En cours d’exécution d’un marché, que faire en cas de …
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En revanche, un avenant n’est pas nécessaire dans les cas suivants : reprise du contrat par l’administrateur judiciaire lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective, changement n’affectant pas la forme juridique de l’entreprise mais sa raison sociale ou sa domiciliation, changement de la structure de l’entreprise n’entraînant pas la création d’une nouvelle personne morale (par exemple : transformation d’une SARL en SA).

https://www.captaincontrat.com/articles-gestion-entreprise/changement-denomination-sociale

Changement de dénomination sociale : impact et fonctionnement
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Pour les Sociétés anonymes (SA), ce sont les actionnaires qui décident du changement de dénomination sociale, lors d’une assemblée générale extraordinaire. Les actionnaires sont convoqués en assemblée par l’organe compétent prévu au sein des statuts.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changer-nom-denomination-sociale-entreprise

Pourquoi et comment changer le nom de votre entreprise …
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Publier une annonce légale dans un journal habilité afin de rendre public le changement que vous opérez aux statuts de votre société Compléter le cerfa n°11682*04 et l’adresser au centre de formalité des entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez, accompagné d’une copie de l’annonce légale publiée.