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obtenir journal officiel association ?

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  • Listed: 13 mai 2021 20 h 40 min
  • Expires: 9580 jours, 12 hours
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Description

https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/

Associations | Journal-officiel.gouv.fr
https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/
Consulter ou déposer les annonces parues au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) et accéder aux justificatifs de publication. Consulter les comptes annuels des associations et fondations et des fonds de dotation.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34721

Comment publier la création d’une association au Journal …
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34721
Pour pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique de l’association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l’annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication. Ce…

https://www.legalplace.fr/guides/journal-officiel-association/

Publication au Journal Officiel (JO) d’association – Le Guide
https://www.legalplace.fr/guides/journal-officiel-association/
Vous pouvez vous rendre sur le site du Journal Officiel des associations (https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/). Il vous suffit d’indiquer la dénomination sociale de votre association (en l’espèce, Maghrébines sans frontières) et de télécharger le justificatif de publication.

https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/demarches-associations/

Démarches associations loi 1901 – Journal-officiel.gouv.fr
https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/demarches-associations/
Il vous permet de déclarer en ligne les formalités de déclaration d’une association et de demander simultanément la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise. Ce service est disponible avec un compte service-public.fr. Il est possible d’effectuer ces déclarations directement en préfecture ou sous-préfecture.

https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/

Recherche | Associations | journal-officiel.gouv.fr
https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/
Journal-officiel.gouv.fr Associations, fondations et fonds de dotation Organisations syndicales et professionnelles Bulletin des annonces légales obligatoires

https://associations.gouv.fr/publication-au-jo-passage-de-temoin.html

Publication au JO : passage de témoin | Associations.gouv.fr
https://associations.gouv.fr/publication-au-jo-passage-de-temoin.html
Depuis le 9 novembre 2013, tout internaute peut télécharger gratuitement la copie certifiée conforme des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34722

Comment vérifier la publication au JO d’une création d …
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34722
Votre déclaration est publiée au JOAFE environ 8 jours après que vous ayez reçu le récépissé de déclaration mentionnant le numéro d’inscription de votre association au répertoire national des…

https://www.legalplace.fr/guides/consulter-les-statuts-dune-association/

Comment consulter les statuts d’une association ? La procédure
https://www.legalplace.fr/guides/consulter-les-statuts-dune-association/
Consulter journal-officiel.gouv.fr La publication des statuts dans le JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise) est une étape incontournable lors de la création d’une association. En revanche, cette formalité est facultative dans le cas de la modification des statuts.

https://demarchesadministratives.fr/demarches/sinformer-sur-une-association

Rechercher des informations sur une association
https://demarchesadministratives.fr/demarches/sinformer-sur-une-association
S’informer sur une association en ligne Consulter le journal officiel Le site web journal-officiel.gouv.fr offre un service gratuit permettant un accès immédiat aux informations suivantes concernant les associations : titre de l’association ;

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F12104

Comment se renseigner sur une association ? – associations …
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F12104
Sur Journal-officiel.gouv.fr Le service de consultation des annonces du JOAFE permet d’accéder aux informations suivantes : Nom, adresse du siège social et objet d’une association

    

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