qu’est ce que contrat de professionnalisation ?
- Listed: 17 juin 2021 17 h 40 min
Description
qu’est ce que contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un type de contrat de travail en France qui vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des adultes en leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue tout en travaillant au sein d’une entreprise. Il s’agit d’un dispositif de formation en alternance qui combine formation théorique et expérience pratique en milieu professionnel.
Voici quelques caractéristiques importantes du contrat de professionnalisation en France :
- Public cible : Le contrat de professionnalisation s’adresse principalement aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de certaines autres allocations. Il peut également être proposé aux personnes handicapées de 16 ans et plus.
- Durée : La durée du contrat de professionnalisation varie en fonction du niveau de qualification visé et du secteur d’activité, mais elle peut généralement aller de 6 à 24 mois. Elle peut être prolongée dans certains cas.
- Formation : Le contrat inclut une composante formation qui peut être dispensée par un organisme de formation ou un centre de formation d’apprentis (CFA). La formation peut aboutir à l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel, ou d’une qualification reconnue par la branche professionnelle.
- Travail en entreprise : Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation travaille au sein de l’entreprise, où il acquiert une expérience professionnelle et met en pratique les compétences acquises lors de la formation.
- Rémunération : Le salarié en contrat de professionnalisation perçoit un salaire qui varie en fonction de son âge et de son niveau de qualification. La rémunération minimale est déterminée par la loi.
- Objectif : L’objectif principal du contrat de professionnalisation est d’aider les personnes à accéder à l’emploi en développant des compétences professionnelles. Il peut également aider les entreprises à former et à recruter du personnel qualifié.
- Aides financières : Les entreprises qui embauchent des salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier de certaines aides financières et exonérations de cotisations sociales.
- Accompagnement : Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation sont accompagnés tout au long de leur parcours par un tuteur en entreprise et par les organismes de formation.
Le contrat de professionnalisation offre donc une opportunité d’acquérir une qualification tout en étant rémunéré pour le travail effectué en entreprise. Il peut être avantageux pour les jeunes en quête d’expérience professionnelle et de formation, ainsi que pour les entreprises qui cherchent à former du personnel qualifié pour répondre à leurs besoins spécifiques. Les modalités et les conditions d’application du contrat de professionnalisation peuvent évoluer en fonction de la législation en vigueur. Il est donc recommandé de consulter les informations et les ressources fournies par les autorités compétentes en France pour obtenir des détails à jour.
un exemple de contrat de professionnalisation
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
ENTRE LES PARTIES SUIVANTES :
L'ENTREPRISE :
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[SIRET de l'entreprise]
Ci-après dénommée "L'ENTREPRISE",
LE SALARIE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : [Nom du salarié]
[Adresse du salarié]
[Numéro de sécurité sociale du salarié]
Ci-après dénommé "LE SALARIE",
ET L'ORGANISME DE FORMATION : [Nom de l'organisme de formation]
[Adresse de l'organisme de formation]
[SIRET de l'organisme de formation]
Ci-après dénommé "L'ORGANISME DE FORMATION",
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat de professionnalisation est établi conformément à la loi en vigueur et a pour objet de permettre au salarié de suivre une formation en alternance au sein de l'entreprise, en vue de l'obtention d'un diplôme [ou d'un titre professionnel] de [nom de la formation] délivré par l'organisme de formation.
2. DUREE DU CONTRAT
Le contrat de professionnalisation est conclu pour une durée de [nombre de mois ou d'années], à compter du [date de début] au [date de fin].
3. FORMATION
3.1. Contenu de la formation : La formation consistera en [décrire brièvement le contenu de la formation].
3.2. Programme de formation : Le programme de formation est annexé au présent contrat en tant que pièce jointe [annexe X].
4. REMUNERATION
Pendant la durée du contrat, le salarié recevra une rémunération mensuelle conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. TUTEUR
L'entreprise désignera un tuteur chargé d'accompagner et de superviser le salarié dans son apprentissage professionnel. Le nom du tuteur est [Nom du tuteur].
6. OBLIGATIONS DES PARTIES
Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant le contrat de professionnalisation. L'entreprise s'engage à mettre en place les conditions nécessaires pour que le salarié puisse suivre sa formation dans les meilleures conditions.
7. RESILIATION DU CONTRAT
Le contrat de professionnalisation pourra être résilié dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Fait à [Lieu], le [Date]
L'ENTREPRISE
[Nom du représentant de l'entreprise]
[Fonction du représentant de l'entreprise]
Signature : __________________________
LE SALARIE
[Signature du salarié]
L'ORGANISME DE FORMATION
[Nom du représentant de l'organisme de formation]
[Fonction du représentant de l'organisme de formation]
Signature : __________________________
Cet exemple simplifié est fourni à titre indicatif. Il est fortement recommandé de consulter les services juridiques ou les autorités compétentes en matière de formation professionnelle pour vous assurer que votre contrat de professionnalisation est conforme à la législation en vigueur et aux besoins spécifiques de votre situation.
Contrat de professionnalisation – Alternance
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat de professionnalisation |Pôle emploi
https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/les-dispositifs/le-contrat-de-professionnalisati.html
Le contrat de professionnalisation Conditions. Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de… Statut. Vous êtes salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), le CDD ou l’action de… Votre rémunération. Formation. La …
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Il permet l’acquisition, dans le cadre de…
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/alternance/quest-ce-que-le-contrat-de-professionnalisation
Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ? | Mon …
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/alternance/quest-ce-que-le-contrat-de-professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail que vous concluez avec un employeur. Vous êtes donc salarié et vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations que tous les autres salariés. Pour en savoir plus, consultez l’article « Mes droits et mes obligations en contrat de professionnalisation ».
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recruter-un-salarie/contrat-de-professionnalisation/
Contrat de professionnalisation: qu’est-ce que c’est?
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recruter-un-salarie/contrat-de-professionnalisation/
Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation? Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance qui permet à son bénéficiaire d’allier les connaissances théoriques acquises grâce aux enseignements suivis au sein de l’établissement de formation, et les connaissances pratiques développées au sein de l’entreprise.
https://www.assistant-juridique.fr/contrat_professionnalisation.jsp
Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation …
https://www.assistant-juridique.fr/contrat_professionnalisation.jsp
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui s’adresse : aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale ; aux demandeurs d’emplois d’au moins 26 ans ;
https://www.legalplace.fr/guides/contrat-de-professionnalisation/
Le contrat de professionnalisation : ce que vous devez savoir
https://www.legalplace.fr/guides/contrat-de-professionnalisation/
Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail (CDD ou CDI) conclu entre un employeur et un salarié afin de permettre à ce dernier l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
https://www.emploisenior.net/contrat-de-professionnalisation
Qu’Est-Ce Qu’Un Contrat De Professionnalisation …
https://www.emploisenior.net/contrat-de-professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, qui permet : l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’État ou la branche professionnelle.Contrat de professionnalisation – Qu’est ce que c’est …
ingetis.com/contrat-de-professionnalisation/
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit dans tous les cas être établi par écrit et comporte une période d’essai de 1 mois.
https://www.formation-professionnelle.fr/2016/02/15/professionnalisation-de-quoi-parle-ton/
Professionnalisation : de quoi parle-t-on
https://www.formation-professionnelle.fr/2016/02/15/professionnalisation-de-quoi-parle-ton/
Le contrat de professionnalisation ou période de professionnalisation qui ne visent aujourd’hui presque plus que les actions qualifiantes permettaient l’origine de financer des formation construites sur des référentiel de compétences sans lien avec une qualification ou identité professionnelle.
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