qu est ce que constitution ?

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https://www.vie-publique.fr › fiches › 19545-quest-ce-quune-constitution-definition-dune-constitution

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Qu’est-ce qu’une Constitution ? Définition d’une Constitution| vie …
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Dernière modification : 12 mai 2022.

https://www.conseil-constitutionnel.fr › la-constitution › qu-est-ce-que-la-constitution-a-quoi-sert-elle

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Qu’est-ce que la Constitution ? À quoi sert-elle ? | Conseil …
La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l’ordre sociétal voulu. En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection. En définitive, la Constitution se présente comme un acte de limitation des pouvoirs ainsi que l’exprime

https://www.laculturegenerale.com › constitution-definition

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Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple – La culture …
Une constitution est, en général, la source du droit d’un pays. Cela veut dire que les autres règles juridiques d’un pays, les lois ordinaires ou les arrêtés municipaux par exemple, doivent comme en découler. Elle est le fondement sur lesquelles les normes juridiques s’appuient. Ces normes ne peuvent la contredire.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Constitution

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Constitution — Wikipédia
Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un État ou d’un ensemble d’États. Le terme s’écrit parfois avec une majuscule initiale : Constitution . La portée juridique de la constitution d’un État varie selon le régime en place. La Constitution a généralement une valeur …

https://www.letudiant.fr › boite-a-docs › document › qu-est-ce-qu-une-constitution-20197.html

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Qu’est ce qu’une constitution ? – Cours – Fiches de révision
La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits…

https://droit-finances.commentcamarche.com › faq › 51871-constitution-definition-juridique

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Constitution – Définition juridique – Droit-Finances
Définition de la Constitution. Une Constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens. Une Constitution peut être écrite (comme en France ou aux Etats-Unis) ou non (comme au Royaume-Uni, où c’est la coutume qui prévaut).

https://www.conseil-constitutionnel.fr › la-constitution

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La Constitution | Conseil constitutionnel
Qu’est-ce que la Constitution ? À quoi sert-elle ? À la différence des Constitutions de nos voisins européens, la Constitution française désigne non pas un seul texte – la Constitution du 4 octobre 1958 , mais un ensemble de textes qualifié par la doctrine de « bloc de constitutionnalité ».

https://le-politiste.com › quest-ce-que-la-constitution

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Qu’est-ce que la Constitution – Le Politiste
La Constitution est la norme juridique supérieure à l’ensemble des autres normes applicables en France. Cette supériorité est garantie par une juridiction constitutionnelle qui a été créé par la Constitution de 1958 : le Conseil constitutionnel.

https://fr.vikidia.org › wiki › Constitution

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Constitution – Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans
Une constitution est un texte juridique solennel expliquant l’organisation des pouvoirs, mais aussi les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens et des gouvernants d’un pays.

https://www.legifrance.gouv.fr › contenu › menu › droit-national-en-vigueur › constitution

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Constitution – Légifrance
Constitution du 4 octobre 1958. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Charte de l’environnement. Codes. Textes consolidés. Jurisprudence. Circulaires et instructions. Accords collectifs.