combien de salariés protégés ?

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Qui sont les salariés protégés ? – Cadremploi
Salariés protégés : combien de temps sont-ils protégés ? Les salariés protégés en raison d’un mandat le sont pendant toute la durée de leur mandat. Les salariés protégés n’ayant pas de mandats (les candidats notamment) sont protégés durant une période de 6 mois.

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Qui sont les salariés protégés ? | Saisir Prud’hommes
Les salariés protégés le sont pendant toute la durée de leur mandat. Mais pas seulement. La protection perdure encore après la fin du mandat, pendant une durée variant de 6 mois à 1 an (selon le type de mandat exercé).

https://www.francmuller-avocat.com › salaries-proteges-date-limite-de-protection-en-cas-de-licenciement

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Salariés protégés, quelle durée de protection ? – Avocat droit du travail
Les salariés investis de fonctions représentatives du personnel bénéficient dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentant d’une protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun qui interdit à l’employeur de les licencier sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de l’inspecteur du travail (arrêts Perrier, chb.

https://www.dossierfamilial.com › emploi › conditions-de-travail › 5-choses-a-savoir-sur-les-salaries-proteges-341183

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Salarié protégé : les 5 points clés à connaître | Dossier Familial
Combien de temps sont-ils protégés ? Pendant la durée de leur mandat, mais aussi au-delà, durant une période allant de six mois (par exemple, pour les membres du CE élus pour au moins deux ans) à…

https://www.capital.fr › votre-carriere › salarie-protege-qui-sont-ils-quelle-est-la-duree-de-protection-1399580

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Salarié protégé : Qui sont-ils ? Quelle est la durée de protection
6 juil. 2021Le Code du travail accorde une protection aux salariés qui exercent un mandat électif ou nominatif à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise ou à ceux qui sont seulement liés à une élection….

https://infos.isidoor.org › kb › les-salaries-proteges

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Les salariés protégés – Isidoor
20 janv. 2022De la même manière que pour un licenciement de salarié protégé, l’employeur d’une entreprise de 50 salariés ou plus doit consulter le CSE sur la rupture conventionnelle avec un salarié protégé.

https://travail-emploi.gouv.fr › archives › archives-courantes › les-mots-cles-de-la-reforme › article › salarie-protege

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Salarié protégé – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Salarié protégé. publié le24.07.17. Tout représentant du personnel dans l’entreprise bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement : on dit que le salarié est « protégé ». Cette protection vise à garantir la liberté de parole et d’action des représentants face aux employeurs, qu’ils soient membres du CE …

https://www.dhm-ressources.com › actualites › les-salaries-proteges

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Les salariés protégés – Digital Human Management
30 juin 2021Combien de temps dure la protection ? La protection des salariés est active : Pendant toute la durée des mandats Après la fin des mandats pour une durée variant de 6 mois à 1 an selon le type de mandat exercé

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2406

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protection du représentant du personnel – service-public.fr
16 févr. 2022Cette protection s’applique pendant des durées qui sont variables en fonction des mandats. Au delà des règles communes, la procédure présente des particularités en fonction de l’effectif de…

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F32078

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Représentant de la section syndicale (RSS) | service-public.fr
16 déc. 2021À partir de 50 salariés Dans une entreprise (ou établissement) de moins de 50 salariés, un syndicat non représentatif peut désigner un membre de la délégation du personnel au comité social et…