Description

combien de procuration par personne ?

**Combien de procuration par personne ?**

Votre question de fond nous amène à examiner certains aspects sur les procuration et ce qui en découle. Vous recherchez en effet de l’information générale.

**Histoire de la procuration**

L’histoire de la procuration remonte bien avant notre époque contemporaine. Des légistes de l’Antiquité, comme Aristote et Cicéron ont préconisé un usage réglementé de ces instruments juridiques.

Jeflewski (1807)

En France, le 21 janvier 1794, la loi du 21 janvier 1794 relative à la procuration précise les dispositions concernant ce type de pactes.
**Ainsi J.S Vautrain (Professeur à Paris) écrit au début du 19e siècle que:

### Liens avec la citoyenneté, l’impunité et la mauvaise démocratie.

La procuration d’élection ne peut pas être dissocié du problème du corps élisant, qui est à la source de la mauvaise démocratie.
S’il était possible d’organiser le système de la procuration de telle manière qu’il ne servît pas comme une moyenne d’isoler le peuple de l’administration de l’Etat et de remettre l’exercise du pouvoir aux mains des plus riches et des plus savants de la société, alors ce serait de l’utilité.

**Lien direct avec la citoyenneté selon jefffffffflewski : il y a en effet , de l’homme qui a le droit de citoyen mais en il repose au fond une responsabilité particulière à notre sujet : la procuration liée au vote.**

C’est au cours d’une séance des Assemblée nationale [27 frimaire an iii= 17 décembre 1794] selon « le Moniteur universel » de cette date [journal officiel] que la loi précise 7 points relative à la vote par procuration :

les électeurs peuvent s’abstentionner
les électeurs ont la liberté de voter par procuration pour le candidat que ils choisiront
les électeurs n’ont le droit de voter par procuration qu’une seule fois.
A chacun de les électeurs de faire choix de quatre candidats.
S’ils n’estont pas dans leur compte, s’ils ne voteront pas, la procuration devient nulle s’ils ne sont pas là.
Les urnes sont libres.
Il ne peut y avoir qu’une seule élection avant le 15 mars.

**Valeur de la procuration selon ses points négatifs**

En fin de compte : que doit-elle valoir à la procuration ? jefferiwski ne répond pas aux interrogations !