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when must an escrow account be interest bearing ?

**Quand un compte de consignation doit-il générer des intérêts ?**

Lorsque vous achetez ou vendez une propriété, il est courant que des frais de transaction soient temporairement déposés dans un compte de consignation. Mais savez-vous que dans certains cas, ces comptes doivent générer des intérêts ? Dans cet article, nous allons explorer les règles et les réglementations entourant les comptes de consignation à intérêts.

**Les règles générales**

Selon les règlementations fédérales et étatiques, les comptes de consignation ne sont pas obligatoirement à intérêts. Cependant, il existe certaines exceptions et exigences spécifiques.

Par exemple, dans certains états, les banques sont tenues de payer des intérêts sur les comptes de consignation associés à des propriétés résidentielles, si les fonds sont déposés pour des périodes prolongées (généralement plus de six mois). De plus, les comptes de consignation ouverts pour des prêts hypothécaires peuvent également être à intérêts, si le prêteur l’exige.

**Quand un compte de consignation doit-il générer des intérêts ?**

Voici les cas où un compte de consignation doit générer des intérêts :

1. **Période de détention prolongée** : Si les fonds sont déposés pour une période de plus de six mois, il est recommandé d’ouvrir un compte de consignation à intérêts.
2. **Propriétés résidentielles** : Les comptes de consignation associés à des propriétés résidentielles peuvent être à intérêts, si les fonds sont déposés pour des périodes prolongées.
3. **Prêts hypothécaires** : Les comptes de consignation ouverts pour des prêts hypothécaires peuvent également être à intérêts, si le prêteur l’exige.
4. **Permission écrite des parties** : Si toutes les parties impliquées dans la transaction donnent leur permission écrite, un compte de consignation à intérêts peut être ouvert.

**En résumé**

Les comptes de consignation ne sont pas obligatoirement à intérêts, mais il existe des exceptions et des exigences spécifiques. Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de votre compte de consignation, il est toujours recommandé de consulter un expert en finance ou un avocat spécialisé dans le domaine de la propriété immobilière.