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qui peut fournir un arret de travail ?

**Qui peut prescrire un arrêt de travail en France ?**

L’arrêt de travail est un sujet fréquent en droit du travail, mais ses règles sont parfois mal compris·es. Qui a le droit de prescrire un arrêt maladie ? Quelles sont les étapes à respecter ? Voici une explication détaillée pour clarifier la situation des salariés et employeurs.

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### **1. Qui peut délivrer un arrêt de travail ?**
Selon les textes officiels (Service-public.fr, Cnav.fr), **n’importe quel médecin**, soit généraliste, soit spécialiste, peut prescrire un arrêt de travail **même s’il n’est pas le médecin traitant**. Il suffit que le professionnel de santé juge, après consultation, que le salarié est temporairement incapable de travailler.

**Attention aux prolongations :**
Pour prolonger un arrêt existant :
– Seul le **médecin ayant prescrit l’arrêt initial**, votre **médecin traitant**, ou leurs remplaçants peuvent le faire, sauf en cas d’empêchement justifié (exemple : décès du médecin ou urgence médicales, précisé par la Cour de cassation en 2016).

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### **2. Procédure et obligations du salarié**
Une fois l’arrêt signé :
– **Le salarié** doit transmettre **2 volets** du document :
– **Volet 1 et 2** à sa caisse d’Assurance Maladie (CPAM ou MSA), **dans les 48h maximum** après le diagnostic.
– **Volet 3** à son employeur pour organiser son remplacement et calculer les indemnités.

**Indemnités journalières (IJ) :**
Les IJ sont versées à partir du 4ᵉ jour d’arrêt (détail des jours de carence selon la sécurité sociale). Le salarié ne touche pas de salaire durant les 3 premiers jours.

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### **3. Obligations de l’employeur**
– **Attestation de salaire :**
L’employeur doit établir une **attestation de salaire** (volet 3 dûment rempli) pour alimenter la Sécurité Sociale. Cela permet de calculer les IJ et éviter des irrégularités.
– **Respect du secret médical :**
L’employeur ne doit pas demander des détails médicaux au salarié, seulement le document officiel.

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### **4. Cas particuliers et pièges à éviter**
– **Isolement ou quarantaine (covid)** : Un arrêt dérogatoire peut être prescrit en cas de contamination ou exposition (ex : voyageurs revenant de zones à risque, selon ameli.fr).
– **Faux arrêt** : Présenter un document falsifié est un délit puni par la loi (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende).

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### **5. Questions fréquentes**
– **Peut un employeur demander un certificat médical ?**
**Oui**, mais uniquement le formulaire d’arrêt. Il ne peut pas exiger des détails sur le diagnostic.

– **Que faire en cas de médecin indisponible pour une prolongation ?**
Si le praticien référent est absent, un autre médecin peuvent prolonger avec un motif valable (exemple : déplacement urgent, remplaçant).

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### **6. Liens utiles pour en savoir plus**
– **Ministère du Travail** : [Explication officielle sur les arrêts de travail](https://travail-emploi.gouv.fr)
– **Cadremploi.fr** : Guide pratique pour les salariés et employeurs
– **Assurance Maladie** : [Détails pour les employeurs](https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail)

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### **En résumé**
L’arrêt de travail est **une démarche médicale** : seul un médecin habilité peut le Prescrire. Les formalités postérieures (sécurité sociale, employeur) sont indispensables pour bénéficier des droits (indemnités, protection emploi).
Conserver une copie du formulaire et communiquer rapidement est essentiel pour éviter toute complications.

Si le doute persiste, renseignez-vous via les organismes officiels ou un avocat spécialisé en droit du travail.

*Sources : Ameli.fr, Juritravail.com, Service-public.fr et arrêt de la Cour de Cassation (2016).*

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Cette information est mise à jour au 1ᵉʳ trimestre 2024.
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*Blog post écrit pour des lecteurs français cherchant à comprendre leurs droits et obligations en cas de maladie ou invalidité temporaire.*