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qu’est ce que le net fiscal ?

### Qu’est-ce que le net fiscal ?

Comprendre ses revenus et la façon dont ils sont taxés est crucial pour tout contribuable français. Parmi les nombreux termes liés aux finances personnelles, l’un des plus complexes est souvent le “net fiscal” ou “net imposable”. Ces deux notions étant étroitement liées, elles peuvent souvent être confondues. Alors, qu’est-ce vraiment que ces termes et comment les distinguer ?

#### Le Révenu Net Imposable

Le revenu net imposable est un terme essentiel du système français d’imposition. C’est le montant sur lequel est calculé l’impôt sur le revenu. Il représente le revenu restant après l’application de plusieurs déductions autorisées par la loi et le retrait des charges déductibles, comme :

– Les cotisations sociales (salarié et patron)
– La contribution sociale générale (CSG)
– La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
– Les éventuels versements dans des plans d’épargne comme le PEE (Plan d’Epargne pour l’Enfance)
– Certaines pensions alimentaires versées

Il est important de noter que certains revenus pourraient être soumis à un prélèvement forfaitaire, comme le PFL (Prélèvement Fiscal Libératoire) ou le PFU (Prévôt Fiscal Universel). Ces revenus, lorsqu’ils sont issus de ces dispositifs, ne font pas partie du revenu net imposable mais sont pris en compte séparément dans la déclaration des revenus.

#### Le Net Fiscal : Une Base de Calcul Plus Large

Le net fiscal, également appelé revenu fiscal de référence, est une notion plus large qui est utilisée pour le calcul de certaines prestations sociales, notamment les allocations familiales. Il diffère du revenu net imposable car il inclut des éléments supplémentaires, comme :

– Les revenus non soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu
– Des parts fixes de certains revenus qui, bien qu’impotables, bénéficient d’une déduction d’origine
– Les allocations familiales perçues
– Les pensions non soumises à impôt

Une fois qu’ils ont été ajoutés, certains montants peuvent également être soustraits pour ajuster le revenu fiscal de référence, telles que les dépenses médicales importantes ou les charges diverses (notamment les charges du logement et certaines sommes versées pour l’éducation).

#### Net Imposable vs. Net à Payer

Il est également crucial de faire la distinction entre net imposable et net à payer. Le net imposable, comme son nom l’indique, est la base de calcul de l’impôt sur le revenu, tandis que le net à payer est le montant que le salarié perçoit sur son compte bancaire après déduction de toutes les cotisations et taxes. Depuis janvier 2019, la taxe sur les salaires et les activités non salariées (TICAN), qui était précédemment intégrée dans le net à payer, est maintenant appliquée sur cette base du net imposable.

#### Exemple Pratique

Imaginons un employé dont le salaire brut mensuel est de 3500 euros. Il y a des déductions pour les cotisations sociales, la CSG/CRDS, et parfois des déductions spécifiques à ce salarié, comme une épargne dans un compte d’épargne-logement. Ces déductions se font, et le net imposable émergera. Ce montant est ensuite soumis aux prélèvements sociaux et fiscaux conformément aux barèmes.

Un conseil est d’utiliser des outils en ligne ou de consulter un conseiller fiscal afin de comprendre votre situation fiscale plus en détail, notamment pour tirer parti des nombreux dispositifs fiscaux existants.

En résumé, le net fiscal et le net imposable sont deux concepts qui jouent des rôles distincts dans le processus fiscal français. Alors que le net imposable est crucial pour le calcul des impôts sur le revenu, le net fiscal entrent en jeu pour déterminer votre éligibilité aux prestations sociales et les montants de ces prestations. Comprendre ces notions vous permettra de mieux anticiper vos obligations fiscales et de planifier une gestion financière plus efficace.

Si vous souhaitez approfondir ces notions ou cherchez un avis spécialisé, il est toujours recommandé de consulter un professionnel, comme un conseiller fiscal ou un conseiller fiscal.

#### Sources

– [https://www.economie.gouv.fr › particuliers › revenu-imposable-revenu-fiscal-reference](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/revenu-imposable-revenu-fiscal-reference)
– [https://bien-defiscaliser.fr › revenu-net-fiscal-revenu-imposable](https://bien-defiscaliser.fr/revenu-net-fiscal-revenu-imposable)
– [https://unitrh.com › cotisations-fiscales-comment-calculer-le-net-imposable](https://unitrh.com/cotisations-fiscales-comment-calculer-le-net-imposable)
– [https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F13216](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13216)
– [https://www.insee.fr › fr › metadonnees › definition › c2166](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2166)
– [https://particulier-employeur-zen.com › salaire-brut-net-net-imposable](https://particulier-employeur-zen.com/salaire-brut-net-net-imposable)
– [https://www.bforbank.com › mag › budget › bulletin-de-paie-pourquoi-net-imposable-nest-pas-egal-net-verse.html](https://www.bforbank.com/mag/budget/bullentin-de-paie-pourquoi-net-imposable-nest-pas-egal-net-verse.html)
– [https://apprendre-la-paie.com › net-imposable](https://apprendre-la-paie.com/net-imposable)
– [https://www.compta-online.com › comment-calculer-le-net-imposable-du-salarie-ao1082](https://www.compta-online.com/comment-calculer-le-net-imposable-du-salarie-ao1082)
– [https://www.legalplace.fr › guides › resultat-net](https://www.legalplace.fr/guides/resultat-net)

Grâce à ces éléments, vous serez en mesure de mieux comprendre votre situation fiscale et d’arriver à un budget plus précis et adapté à vos finances.