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quand faut-il une attestation thermique ?

**Quand faut-il une attestation thermique ?**

L’attestation thermique est un document essentiel dans le cadre de constructions neuves ou d’extensions de bâtiments. Elle atteste que les normes de performance énergétique et de réglementation thermique (RT 2012) ont été respectées. Mais quand faut-il exactement fournir cette attestation ? Dans cet article, nous allons répondre à cette question en détaillant les cas où une attestation thermique est nécessaire.

### **1. Qu’est-ce qu’une attestation thermique ?**

Avant de répondre à la question, il est important de comprendre ce qu’est une attestation thermique. Il s’agit d’un document établi par un bureau d’étude thermique ou un professionnel qualifié, qui certifie que le projet de construction ou de rénovation respecte les normes de performance énergétique en vigueur. Il existe deux types d’attestations thermiques :

– **Attestation thermique au stade PC (permis de construire) :** Elle est demandée lors de la demande de permis de construire. Elle atteste que le projet respecte les normes thermiques.
– **Attestation thermique fin de travaux :** Elle est établie à la fin des travaux pour confirmer que le bâtiment respecte les normes thermiques.

### **2. Quand faut-il fournir une attestation thermique ?**

L’attestation thermique est obligatoire dans plusieurs cas, notamment :

#### **a. Pour les constructions neuves**

Toute construction neuve à usage d’habitation doit respecter la RT 2012. Par conséquent, une attestation thermique doit être fournie lors de la demande de permis de construire. Cette attestation est établie par un bureau d’étude thermique et doit être joignie au dossier de demande de permis de construire.

#### **b. Pour les extensions de bâtiments**

Lorsque vous projetez d’extension une maison ou un bâtiment existant, une attestation thermique est également nécessaire. Cela concerne les extensions supérieures à 50 m². L’attestation thermique doit être fournie lors de la demande de permis de construire pour l’extension.

#### **c. Pour les travaux de rénovation importants**

Dans le cas de travaux de rénovation importants, notamment ceux qui modifient l’enveloppe thermique du bâtiment (isolation, remplacement des menuiseries, etc.), une attestation thermique peut être exigée. Cela dépend de l’ampleur des travaux et de la réglementation locale.

#### **d. Pour les bâtiments existants**

Pour les bâtiments existants, l’attestation thermique n’est généralement pas exigée sauf dans le cadre de travaux importants ou d’extensions. Cependant, il est important de vérifier les normes locales, car certaines régions peuvent avoir des exigences spécifiques.

### **3. Quelles sont les étapes pour obtenir une attestation thermique ?**

Pour obtenir une attestation thermique, il faut suivre les étapes suivantes :

1. **Calcul de la performance énergétique :** Un bureau d’étude thermique ou un professionnel qualifié doit effectuer un calcul de performance énergétique du bâtiment. Cela comprend l’évaluation du coefficient bioclimatique (Bbio) et du niveau de performance énergétique.
2. **Établissement de l’attestation :** Une fois le calcul effectué, l’attestation thermique est établie. Il existe deux types d’attestations :
– L’**attestation thermique au stade PC** : fournie lors de la demande de permis de construire.
– L’**attestation thermique fin de travaux** : fournie à la fin des travaux pour attester que le bâtiment respecte les normes thermiques.
3. **Dépôt des attestations :** Les attestations thermiques doivent être déposées auprès de l’administration lors de la demande de permis de construire et à la fin des travaux.

### **4. Quelles sont les conséquences de ne pas fournir d’attestation thermique ?**

Ne pas fournir une attestation thermique peut entraîner des retards dans l’obtention du permis de construire ou même le refus de ce permis. De plus, en cas de non-respect des normes thermiques, des amendes ou des sanctions administratives peuvent être appliquées.

### **5. Conclusion**

L’attestation thermique est un document clé dans le cadre de constructions neuves ou d’extensions de bâtiments. Elle est obligatoire pour respecter les normes de performance énergétique et de réglementation thermique. Il est donc essentiel de s’y préparer en amont, en faisant appel à un bureau d’étude thermique ou à un professionnel qualifié pour effectuer les calculs nécessaires et établir les attestations.

N’oubliez pas que le respect de ces normes est non seulement une obligation légale, mais aussi une garantie de performance énergétique pour votre bâtiment.