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comment est calculé la cfe ?

# Comment est calculée la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe visant à financer les communes où s’installent les entreprises. Elle est imposée sur les biens immobiliers locatifs et/ou propriétaires que l’entreprise utilise pour poursuivre ses activités. Voici comment se déroule le calcul exact de cette cotisation.

## Comprendre la base d’imposition

La base d’imposition de la CFE est basée sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière, c’est-à-dire les biens immobiliers utilisés par l’entreprise dans le cadre de son activité. Cette valeur est calculée en utilisant la valeur locative cadastrale (VL) et en déduisant les frais de fonctionnement.

Pour simplifier, la valeur locative est le niveau de loyer annuel théorique du bien en question. Elle est dérivée de la valeur cadastrale du bien en multipliant cette valeur par un certain nombre de coéficients (coefficient de localisation, par exemple) qui prennent en compte la localisation du bien et sa catégorie.

**Remarque :** Pour calculer la CFE des entreprises en 2022, on se réfère à la situation des biens utilisés par l’entreprise pour l’année 2020, c’est-à-dire l’année N-2. Dans ce cas, le bien doit avoir été utilisé ou loué par l’entreprise en 2020.

## Calcul de la CFE

Le calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises s’effectue par la multiplication de la base d’imposition par le taux d’imposition déterminé par la commune :

**Montant de la CFE = Base d’imposition x Taux d’imposition**

La base d’imposition est donc non seulement la valeur locative du bien, mais aussi des frais généralement déductibles. Il est important de noter que chaque commune fixe son propre taux d’imposition de CFE, qui varie donc d’une commune à l’autre. Le taux peut varier en fonction de plusieurs éléments, comme la taille des biens immobiliers, leur localisation, etc.

Il est également possible que certaines communes délibèrent pour mettre en place une base imposable minimum en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Si votre entreprise est locale et affectée par cette délibération, cette base imposable minimum pourra être appliquée.

## Pour les entreprises et les auto-entrepreneurs

Il est aussi intéressant de noter que **la CFE s’applique non seulement aux entreprises, mais aussi aux auto-entrepreneurs**. Pour les auto-entrepreneurs, le calcul reste le même, mais avec une limitation du nombre de biens considérés : une seule CFE est soumise par auto-entrepreneur.

Il est important de bien contrôler la valeur utilisée pour le calcul. En effet, votre Service des Impôts (SIE) s’assure de la vérification de vos éléments immobiliers et leur classement selon différents critères. En cas de sous-déclaration possible, des amendements peuvent être demandés.

## Quelques explications supplémentaires

La **valeur locative** est rattachée à la valeur cadastrale du bien immobilier. Il est donc recommandé de vérifier l’exactitude de cette valeur auprès du cadastre local une fois par an, afin d’éviter toute surprise au moment de la déclaration de la CFE.

Enfin, il est possible d’obtenir une réduction de la CFE en cas de taux d’occupation élevé de votre local.

**Comprendre la CFE, c’est comprendre comment elle est calculée permettra d’éviter les erreurs et de mieux planifier les déséquilibres budgétaires qui peuvent en découler.** Pour plus de conseils pratiques, nous vous recommandons de vous adresser à un professionnel du droit fiscal ou à votre comptabiliste.

Si vous avez une question sur la CFE ou si vous avez besoin de tous les détails relatifs à la taxe foncière sur le bâti, vous pouvez consulter le site internet de l’autorité administrative régie du régime des impôts en ligne : [Légifiscal](https://www.legifiscal.fr/impots-entreprises/contribution-economique-territoriale-cet/composantes-cet/la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe.html). Vous pouvez également contacter l’URSSAF (Union des régimes de sécurité sociale agricale, agricale et forestière) ou votre Service des impôts des entreprises.

## Conclusion

En résumé, la CFE est une taxe foncière payée par les entreprises sur leurs biens immobiliers ou locatifs utilisés pour leur activité. Se référer aux trois éléments clés suivants déterminera l’impôt final que vous devrez régler :

1. Vérifier la valeur locative des biens immobiliers possédés ou loués pour l’année N-2.
2. Déterminer le taux d’imposition de CFE appliqué par chaque commune (qui varie selon la commune).
3. Faire une multiplication entre la valeur locative corrélée au taux de CFE local.

La préparation d’une bonne déclaration d’imposition et la conformité avec les procédures administratives sont clés pour éviter toute complication fiscale. Si vous ne savez pas comment vous déplacer dans ce monde des déclarations fiscales en termes de CFE, n’hésitez pas à consulter un expert comptable ou la documentation officielle sur le sujet.

**Sources de l’article :**
– [Economie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-fonciere-entreprises-cfe)
– [Expert-comptable-tpe.fr](https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/calcul-cfe-comment-determine-montant-cfe)
– [L-expert-comptable.com](https://www.l-expert-comptable.com/a/531908-calculer-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe.html)
– [Entreprendre.service-public.fr](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547)
– [Impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quelle-est-la-valeur-locative-utilisee-pour-le-calcul-de-la-base-de-cfe)
– [Ma-domiciliation.fr](https://ma-domiciliation.fr/articles/creation-entreprise/calculer-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe)
– [Climb.fr](https://www.weareclimb.fr/guides/impots-locaux/cotisation-fonciere-des-entreprises/comment-calcule-t-on-la-cfe)
– [Portail Auto-Entrepreneur](https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/cotisation-fonciere-entreprises-cfe)
– [Shine.fr](https://www.shine.fr/blog/cfe)
– [Légifiscal](https://www.legifiscal.fr/impots-entreprises/contribution-economique-territoriale-cet/composantes-cet/la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe.html)