qui nomme le président du conseil constitutionnel ?

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Les membres du Conseil Constitutionnel | Conseil …
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Président du Conseil Constitutionnel. Nommé le 19 février 2016 par le Président de la République. Claire BAZY MALAURIE. Nommée le 31 août 2010 et renommée le 12 février 2013 par le Président de l’Assemblée nationale. Nicole MAESTRACCI. Nommée le 12 février 2013 par le Président de la République. Michel PINAULT.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Liste_des_membres_du_Conseil_constitutionnel_français

Liste des membres du Conseil constitutionnel français …
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« Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.La procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13 est …

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Quelle est la composition du Conseil constitutionnel …
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Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans. Le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale nomment alors chacun un membre. L’entrée en fonction a lieu au début du mois de mars. Seuls les membres nommés prêtent alors serment devant le président de la …

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Conseil constitutionnel (France) — Wikipédia
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Institution nouvelle dans l’ordre juridique français, le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution française du 4 octobre 1958 mais n’est installé que le 5 mars 1959 [1].Son président est alors l’ancien ambassadeur Léon Noël et deux anciens présidents de la République, Vincent Auriol et René Coty, y siègent de droit.Le général de Gaulle avait pour souci d’éviter ce qu …

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Laurent FABIUS | Conseil constitutionnel
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Le Cabinet des douze – Regards sur des tableaux qui font la France, Gallimard, 2010 (Prix Montaigne) 37, Quai d’Orsay – Diplomatie française 2012-2016, Plon, 2016; Articles dans les Cahiers du Conseil Constitutionnel. Avant-propos Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 53 (dossier : La Constitution et la laïcité) – octobre 2016

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Les membres depuis 1959 | Conseil constitutionnel
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Nommée le 31 août 2010 et renommée le 12 février 2013 par le Président de l’Assemblée nationale . Remplace Jean-Louis Pezant, décédé. Mandat renouvelé en février 2013. Nicole BELLOUBET. En fonction du 14 mars 2013 au 22 juin 2017. Nommée le 12 février 2013 par le Président du Sénat . Nommée Garde des Sceaux, le 21 juin 2017. René BROUILLET. En fonction du 5 mars 1974 au 3 mars …

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Laurent Fabius nommé président du Conseil constitutionnel
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Au sein du Conseil constitutionnel, composé de 9 membres nommés pour 9 ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, le président de la République et les présidents de l’Assemblée …

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Présentation générale | Conseil constitutionnel
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Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires nomment, chacun, un membre du Conseil tous les trois ans. Le mandat des conseillers n’est pas renouvelable. Toutefois, en cas de nomination en remplacement d’un membre démissionnaire ou empêché de finir son mandat, et à l’expiration de celui-ci, le …

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La nomination des membres du Conseil constitutionnel …
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Il vérifie que la Constitution, norme française suprême, est bien respectée … le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale nomment alors chacun un membre. Au total, trois membres sont nommés par le Président de la République, dont le Président du Conseil constitutionnel, trois par le Président de l’Assemblée nationale et trois par le Président du Sénat …

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Le Président dans la Constitution | Élysée
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Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l’application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l’élection à une date postérieure à l’expiration des pouvoirs du président en exercice …