qui fait les enquetes sociales ?

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Enquêteur social : métier et rémunération – Ooreka
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L’enquêteur social a pour rôle de récolter des renseignements, des informations sur une situation précise en matière pénale ou civile. C’est un juge ou une juridiction qui le désigne et qui fixe les modalités de l’enquête sociale à mener. L’enquête sociale est donc une mission judiciaire.

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L’enquête sociale : procédure, déroulement, définition
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L’enquête donne lieu à un rapport où sont rassemblées les constatations faites par l’enquêteur et les solutions qu’il suggère. Attention au prix de l’enquête sociale : soit le prix est partagé en 2, soit l’un est condamné aux dépens, soit le coût est pris en charge par l’aide juridictionnelle quand elle est totale.

https://annuaire.action-sociale.org › etablissements › protection-de-l-enfance › service-d-enquetes-sociales–s-e-s—418.html

Service d’enquêtes sociales (SES) : Tous les …
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Les Services d’Enquêtes Sociales apporte au magistrat, au pénal comme au civil, des éléments sur la situation matérielle et morale de la famille et sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. Ces éléments contribuent, au civil, à qualifier la réalité et la nature du danger. Les Services d’Enquêtes Sociales transmettent dans le rapport écrit des …

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Enquête sociale : ce qu’il faut savoir – info-juri.fr
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L’importance de l’enquête sociale. L’enquête sociale revêt d’une importance capitale. Les conclusions établies par les enquêteurs sont généralement prises en compte par le juge. Découvrons ensemble l’intérêt de cette procédure. Faire un état des lieux. Les couples qui décident de divorcer sont souvent en conflit. Ils leur …

https://fr.wikipedia.org › wiki › Enquête_sociale

Enquête sociale — Wikipédia
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Une enquête sociale est, en droit civil français une mesure diligentée à la demande d’un juge pour faire état d’une situation. L’enquête sociale est principalement utilisée dans les cas de divorce ou de placement d’enfants. Application. L’article 1072 du code de procédure civile [1] détaille l’enquête sociale qui peut être ordonnée par un juge. L’article 373-2-12 du code civil [2 …

https://www.aufeminin.com › actualites › enquete-sociale-s731031.html

Enquête sociale : quand et pourquoi demander une enquête …
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Qu’est-ce qu’une enquête sociale ? En droit de la famille, il s’agit de l’enquête généralement ordonnée par le Juge aux Affaires familiales saisi pour se prononcer (le plus souvent dans …

https://www.ecossimo.com › enquete-sociologique-le-principe

Enquete sociologique : Le principe – Ecossimo
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Exemple d’enquête: celle de William WARNER à Newburyport (17 000 habitants) aux E-U dans les années 40. Des juges de prestige avaient à classer les individus selon le degré de considération qui leur était attaché. Les sociologues ont ainsi pu repérer sur quels critères se fondaient les sujets pour diviser leur localité en classes sociales : le revenu et l’ancienneté de …

https://ufe.org › sante › retrouver-son-numero-de-securite-sociale

Pourquoi et comment mener des enquête sociales dans les …
www.qwesta.fr › informations › pourquoi-et-comment-mener-des-enquete-sociales-dans-les-entreprises-
Ces enquêtes portent différents noms en fonction des entreprises : baromètre social, enquête sociale, enquête de climat social, managemètre, enquête du personnel, enquête de satisfac-tion du personnel, etc. Leurs résultats sont certes importants en tant que tels, mais c’est surtout leur évolution dans le temps qui constitue une base intéressante à analyser pour évaluer la qualité …

https://www.experatoo.com › droit-de-la-famille › enquete-sociale_10322_1.htm

Qu’est ce qu’une enquête sociale ? / Droit de la famille
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bonjours, l’enquête sociale demandée par le juge aux affaires familiales avant toute decision réglant le sort des enfants (autorité parentale, droit de visite, d’hebergement) a pour but de recueillir toutes les informations sur la situation materielle et morale, sur les conditions d’hebergement et d’education des enfants et sur les mesures qu’il y a lieu de prendre dans leur interêt.

https://fiches-pratiques.chefdentreprise.com › Thematique › juridique-1053 › FichePratique › Comprendre-pouvoir-inspection-enquete-CHSCT-305079.htm

Comprendre le pouvoir d’inspection et d’enquête du CHSCT
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Comprendre le pouvoir d’inspection et d’enquête du CHSCT. Outre un contrôle trimestriel des locaux professionnels, le CHSCT a un pouvoir d’enquête quand surviennent un accident grave ou des incidents répétés dans l’entreprise. Il ne prend pas de décision, mais transmet son rapport à l’inspecteur du travail.