qui est fermés administrativement ?
- Listed: 27 octobre 2021 10h20
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https://www.editions-legislatives.fr › actualite › reconfinement-quels-sont-les-etablissements-fermes-et-ceux-qui-restent-ouvertsReconfinement : quels sont les établissements fermés et …
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Etablissements recevant du public qui sont fermés depuis le 30 octobre – Magasins de ventes relevant de la catégorie M et centres commerciaux (sauf pour la livraison et le retrait de commandes et ceux exerçant un certain nombre d’activités dont la liste est détaillée dans le second tableau ci-après) ;https://www.entreprises.gouv.fr › fr › covid-19 › covid19-renforcement-des-mesures-de-soutien-aux-entreprisesCovid19 – Renforcement des mesures de soutien aux …
https://www.entreprises.gouv.fr › fr › covid-19 › covid19-renforcement-des-mesures-de-soutien-aux-entreprises
Le Gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000042486721Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de …
https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000042486721
Pour novembre, les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros. Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la …https://www.ouest-france.fr › sante › virus › coronavirus › confinement › reconfinement-ecoles-commerces-services-publics-ce-qui-reste-ouvert-ce-qui-est-ferme-6e09b10a-19bc-11eb-9759-e914bc6b00d5Confinement. Écoles, commerces, services publics… ce qui …
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Cette liste d’établissements restant ouverts est, peu ou prou, la même que celle définit par le décret du 23 mars 2020, pris lors du premier confinement. À quelques exceptions près.https://www.service-public.fr › particuliers › actualites › A15140Activité partielle -Chômage partiel : quelles évolutions …
https://www.service-public.fr › particuliers › actualites › A15140
Les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continueront de percevoir une indemnité égale à 84 % du …https://www.lefigaro.fr › conso › reconfinement-voici-les-commerces-qui-resteront-ouverts-et-ceux-qui-devront-fermer-20201028Reconfinement : voici les commerces qui resteront ouverts …
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La liste des commerces qui devront fermer a été précisée par le gouvernement.https://www.lhotellerie-restauration.fr › blogs-des-experts › Droit-reglementation › forum › prise-en-charge-des-entreprises-ferme-administrativement › 46658-1Entreprises fermées administrativement : quelles sont les …
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Elle intègre notamment l’augmentation de l’aide ‘ hauteur de 60% du chiffre d’affaires (plafonnée ‘ 10 000 ‘) ainsi qu’un dispositif spécifique pour les entreprises fermées administrativement. ‘ ce titre, les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 25 septembre et le 30 septembre seront amenées ‘ d’poser deux …https://www.msn.com › fr-fr › actualite › france › confinement-voici-les-rayons-qui-seront-désormais-fermés-dans-les-grandes-surfaces › ar-BB1aEnu6Confinement : voici les rayons qui seront désormais fermés …
https://www.msn.com › fr-fr › actualite › france › confinement-voici-les-rayons-qui-seront-désormais-fermés-dans-les-grandes-surfaces › ar-BB1aEnu6
Environ 400.000 habitants de cette ville, où siège le gouvernement, seront confinés à compter de jeudi, et rejoindront ainsi les millions d’Australiens du sud-est de l’immense île continent …https://www.lci.fr › social › reconfinement-les-commerces-qui-fermeront-ceux-qui-vont-rester-ouverts-2168399.htmlReconfinement : les commerces qui devront fermer, ceux qui …
https://www.lci.fr › social › reconfinement-les-commerces-qui-fermeront-ceux-qui-vont-rester-ouverts-2168399.html
Les secteurs non essentiels devront, eux, fermer leurs portes. Cela concerne par exemple les auto-écoles, mais aussi tous les restaurants et bars, clubs de fitness, instituts de beauté, salons …https://www.ouest-france.fr › sante › virus › coronavirus › confinement › reconfinement-bars-restaurants-commerces-non-essentiels-ce-qui-ferme-a-compter-de-vendredi-7032843Le confinement a débuté, voici ce qui ferme et ce qui …
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« Les établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport, sont fermés », a annoncé le Premier ministre Jean …
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