Bienvenu, visiteur! [ Register | Se connecter

 

qui du juge ou de la loi est le plus créateur de droit ?

  • Listed: 11 mai 2021 21h40
  • Expires: 9431 jours, 4 hours

Description

https://www.collegedesbernardins.fr/content/le-juge-createur-de-droit

LE JUGE, CRÉATEUR DE DROIT – Collège des Bernardins
https://www.collegedesbernardins.fr/content/le-juge-createur-de-droit
LE JUGE, CRÉATEUR DE DROIT « Tout juge dit le Droit ; aucun ne l’édicte ». Le juge, bouche de la loi selon l’expression de Montesquieu, était ainsi soumis à la loi.

https://letudier.com/dissertation-le-juge-est-il-createur-de-droit-45611

Le Juge Est Il Createur De Droit – letudier.com – Un Essai …
https://letudier.com/dissertation-le-juge-est-il-createur-de-droit-45611
Dissertation . Maryam Kozlian « Le juge est-il créateur du droit ? » Le mot juge vient du latin « iudicem ». « lus » signifie la loi, et « dico » signifie parler. Etymologiquement le juge est la loi qui parle. Il serait intéressant de comprendre pourquoi le juge serait considéré comme la loi qui parle, serait-ce parce que c’est en fait lui qui exprime la loi ? Ou peut-être parce qu’il explique la loi et qu’il l’applique ? L’actualité très vive nous le montre très …

https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/dissertation/juge-createur-de-droit-471821.html

Le juge dispose-t-il d’un pouvoir créateur de droit
https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/dissertation/juge-createur-de-droit-471821.html
Le juge comme créateur d’une source de droit. Si la jurisprudence reste en grande partie subordonnée à la loi qu’elle interprète elle peut exister en dehors de toute règle législative. Les juges ont ainsi acquis un véritable rôle créateur dans le silence de la loi Plus qu’une simple autorité, la jurisprudence détermine des règles qui, par la loi de l’imitation, acquérront suffisamment d’autorité pour s’appliquer désormais à tout litige identique Le rôle créateur des juges …

https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/histoire-et-philosophie-du-droit/dissertation/juge-cree-t-il-droit-443233.html

Le juge crée-t-il le droit – Doc-du-juriste
https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/histoire-et-philosophie-du-droit/dissertation/juge-cree-t-il-droit-443233.html
Le juge, créateur de normes par l’énoncé des principes généraux du droit. Le rôle de création de normes juridiques du juge ne saurait cependant être assimilé à celui du législateur. La compétence créative du juge, fruit du hasard du contentieux. Le juge reste soumis à la loi dans son activité de création normative.

https://cours-de-droit.net/le-juge-et-la-jurisprudence-createurs-de-droit-a121611708/

Le juge et la jurisprudence, créateurs de droit? – Cours

Le juge et la jurisprudence, créateurs de droit?


Plus personne ne conteste le rôle créateur de droit du juge. Il s’agit seulement de savoir si ce rôle doit effectivement se limiter « au cas particulier » ou s’il est encore légitime lorsqu’il consiste à trancher des questions de société. Ainsi, en matière de bioéthique, il est certain que dans beaucoup de pays, y compris la France, le pouvoir politique a manifesté une sorte de réticence à faire voter des lois dans ces domaines. Or, en attendant, la Justice a …

https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/histoire-et-philosophie-du-droit/dissertation/expose-philosophie-juge-droit-467686.html

Le juge est-il créateur de droit – Doc-du-juriste
https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/histoire-et-philosophie-du-droit/dissertation/expose-philosophie-juge-droit-467686.html
En effet, d’un point de vue philosophique, le rôle créateur du juge serait nécessaire pour faire fonctionner et vivre la loi elle-même, le juge devenant alors le véritable auteur de la loi, ce que nous verrons dans un premier temps. Dans un second temps et dans un contexte moins philosophique, nous verrons que, de nos jours, l’élaboration du droit par le juge est indispensable pour faire fonctionner notre système de droit, le législateur étant incapable de s’adapter à une société …

https://www.etudier.com/dissertations/Le-Juge-Et-La-Creation-De/66564733.html

le juge et la creation de la regle de droit – 307 Mots …
https://www.etudier.com/dissertations/Le-Juge-Et-La-Creation-De/66564733.html
Le rôle du juge dans la création du droit Le métier de juge est, de façon traditionnelle, le plus lié a l’idée de droit. Le quotidien juridique est saisi par le citoyen plus par la prisme de l’organe juridictionnel que par les autres pouvoirs constitués. C’est pour ça qu’il arrive à se demander quel est le rôle du juge dans la création de la règle de droit. Le rôle du juge ou ses attributs peuvent être assimilés au pouvoir judiciaire, qui est la fonction consistant à juger, c …

https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/histoire-et-philosophie-du-droit/dissertation/juge-loi-465096.html

Le juge et la loi – publié le 27/01/2014
https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/histoire-et-philosophie-du-droit/dissertation/juge-loi-465096.html
Par conséquent, le juge est présent afin d’adapter et interpréter la loi. Le droit est en quelque sorte fait par le juge, indirectement. Chaque décision de justice est l’occasion de préciser la façon dont un texte de loi doit être entendu. Ainsi le juge ne détient pas le pouvoir de faire la loi, mais plutôt de l’adapter. Lorsqu’une loi est obscure par exemple, elle va créer indirectement du droit. Le juge est tellement important dans l’application de la loi que l’on …

https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-constitutionnel/dissertation/comparer-loi-jurisprudence-leur-role-createur-droit-137218.html

Comparer la loi et la jurisprudence dans leur rôle …
https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-constitutionnel/dissertation/comparer-loi-jurisprudence-leur-role-createur-droit-137218.html
Si les pouvoirs exécutif et législatif ont toujours eu un rôle de créateur de droit, les révolutionnaires traumatisés par la tyrannie des Parlements royaux ont toujours tentés de limiter au maximum le pouvoir des juges afin d’éviter la concurrence avec le législatif et ainsi limiter leur pouvoir à celui d’être la « bouche de la loi » selon Montesquieu.

https://fr.essays.club/Monde-du-Travail/Le-Droit/Le-juge-et-la-loi-4365.html

Le juge et la loi – Commentaires Composés – Plum05
https://fr.essays.club/Monde-du-Travail/Le-Droit/Le-juge-et-la-loi-4365.html
Il convient de penser que l’interprétation de la loi revient à la création de droit, en comblant les lacunes du législateur. Le juge apparaît donc comme un magistrat créateur de droit, dans son domaine de compétence.

Listing ID: 157436528637322944

Signaler un problème

Processing your request, Please wait....

Sponsored Links

Laisser un commentaire

 

qu’est-ce que la loi en droit ?

https://www.vie-publique.fr › fiches › 19508-quest-ce-que-la-loiQu’est-ce que la loi ?| Vie publique.fr https://www.vie-publique.fr › fiches › 19508-quest-ce-que-la-loi Qu’est-ce que la loi ? La Constitution de 1958 […]

146 vues au total, 1 aujourd'hui

 

où consulter les textes de loi ?

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R44285Chercher un texte de loi ou un décret (Service en ligne … https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R44285 […]

158 vues au total, 0 aujourd'hui

 

qui a fait voter la loi pour les squatteurs ?

https://www.litige.fr › news › loi-squatteurs-modificationsLoi sur les Squatteurs : ce qui a changé – litige https://www.litige.fr › news › loi-squatteurs-modifications Procédure classique d’expulsion : ce […]

154 vues au total, 0 aujourd'hui

 

qui du juge ou de la loi est le plus créateur de droit ?

https://www.collegedesbernardins.fr/content/le-juge-createur-de-droitLE JUGE, CRÉATEUR DE DROIT – Collège des Bernardins https://www.collegedesbernardins.fr/content/le-juge-createur-de-droit LE JUGE, CRÉATEUR DE DROIT « Tout juge dit le Droit ; aucun ne l’édicte […]

206 vues au total, 1 aujourd'hui

 

qui a dit la loi est l’expression de la volonté générale ?

https://www.dicocitations.com › citation_auteur_ajout › 18906.phpQui a dit : La loi est-elle l’expression de la volonté … https://www.dicocitations.com › citation_auteur_ajout › 18906.php Qui a dit : […]

181 vues au total, 0 aujourd'hui

 

quand est ce que les jours raccourcissent ?

https://www.1jour1actu.com › info-animee › jours-rallongent-ou-raccourcissentPourquoi les jours rallongent ou raccourcissent dans l … https://www.1jour1actu.com › info-animee › jours-rallongent-ou-raccourcissent Lilou – le 03/01/21 à 01h26. Super […]

244 vues au total, 0 aujourd'hui

 

obtenir le plus que parfait ?

https://la-conjugaison.nouvelobs.com/du/verbe/obtenir.phpLa conjugaison du verbe obtenir – conjuguer obtenir https://la-conjugaison.nouvelobs.com/du/verbe/obtenir.php La conjugaison du verbe obtenir sa définition et ses synonymes. Conjuguer le verbe obtenir à indicatif, […]

131 vues au total, 0 aujourd'hui

 

quand je peux vous appeler ?

https://www.linguee.fr › francais-anglais › traduction › je+peux+vous+appeler.htmlje peux vous appeler – Traduction anglaise – Linguee https://www.linguee.fr › francais-anglais › traduction › je+peux+vous+appeler.html De très nombreux […]

145 vues au total, 0 aujourd'hui

 

comment est mort philippe nikolic ?

comment est mort philippe nikolic ? Filip Nikolic, ancien membre du groupe 2Be3, a été retrouvé mort à son domicile. La cause du décès n’est […]

203 vues au total, 1 aujourd'hui

 

comment les pandas se reproduisent ?

https://univers-de-chine.com › blogs › panda › comment-panda-reproduitComment le panda se reproduit | Univers de Chine https://univers-de-chine.com › blogs › panda › comment-panda-reproduit Après votre lecture, […]

134 vues au total, 0 aujourd'hui