qui attribue les codes naf ?

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https://blog.legalvision.fr › 2019 › 04 › 24 › code-naf-definition-et-importance

Code NAF : toutes les clés pour l’obtenir et le modifier
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En tout état de cause, le code qui vous sera attribué se composera toujours de 4 chiffres auxquels s’ajouteront une lettre. Les deux premiers correspondent à la division tandis que les trois derniers varieront en fonction de la classe et la sous-classe visées. II/ Code NAF code APE : attribution et modification A) L’attribution initiale du Code NAF. Tout d’abord, comme il a été dit …

https://www.petite-entreprise.net › P-664-136-G1-code-naf-definition-et-utilite.html

Code NAF : définition et utilité
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Code NAF : définition et utilité. La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l’un des codes Insee. Il permet la codification de l’APE, c’est-à-dire de l’activité principale exercée dans l’entreprise ou l’association. Tout ce qu’il y a à savoir sur le code NAF se trouve dans cet article.

https://www.l-expert-comptable.com › a › 37473-la-naf.html

NAF : Nomenclature d’Activités Française de l’Insee
https://www.l-expert-comptable.com › a › 37473-la-naf.html
La NAF (Nomenclature d’Activités Française) répertorie les secteurs d’activités économiques. L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) attribue un code NAF à chaque entreprise française avec un code APE (Activité Principale Exercée) pour chacun de ses établissements. Il existe 732 codes NAF différents …

https://www.compte-pro.com › code-naf

Code NAF : Liste des codes par activité (APE) de l’INSEE
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Le code NAF est attribué par l’INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) au moment de l’immatriculation, en même temps que le numéro SIREN et SIRET. Il est délivré selon la nomenclature NAF et ne peut être choisi. Mais, contrairement au numéro SIREN, le code NAF n’est pas attribué à vie. Effectivement, comme il fait référence à l’activité …

https://www.juripresse.fr › liste-des-codes-naf-ape

Liste des codes NAF et des codes APE (INSEE) – JuriPresse
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Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l’activité principale exercée par une société. Si vous exercez plusieurs activités, vous devez donc déterminer celle qui est prédominante.

https://www.convention.fr › determiner-naf.html

Determiner NAF – Convention
https://www.convention.fr › determiner-naf.html
RAPPEL : Les codes NAF (Nomenclature des Activités Françaises) et APE (Activité Principale Exercée) sont identiques.C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique.Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement. De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle …

https://www.hoggo.com › code-ape-naf

Liste des codes APE / NAF des entreprises (mise à jour 2021)
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Liste des codes APE NAF – toutes les activités professionnelles référencées Tous les codes APE des entreprises (dernières données INSEE) : descriptions des activités, conventions collectives associées au code APE, obligations légales, etc. Hoggo vous propose un mini-moteur gratuit pour trouver votre code APE rapidement, et un guide pratique pour chaque code APE afin de tout savoir.

https://www.insee.fr › fr › information › 2406147

Nomenclature d’activités française | Insee
https://www.insee.fr › fr › information › 2406147
La NAF, nomenclature d’activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l’organisation de l’information économique et sociale

https://www.convention.fr › determiner-convention-selon-naf-ape.html

Déterminer la convention collective en fonction du code …
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RAPPEL : Les codes NAF (Nomenclature des Activités Françaises) et APE (Activité Principale Exercée) sont identiques.C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique.Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement. De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle …

https://www.coover.fr › code-ape-naf › activite › traiteur

Quel code NAF pour un traiteur – Coover
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Si le code NAF qui vous a été attribuée par l’INSEE n’est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF traiteur. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. En l’occurence, il s’agit de la CCI car vous exercez une activité commerciale. Si vous êtes une société en création et que vous ne savez …