qu’est ce que les finances publiques ?

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Comment définir les finances publiques ?| Vie publique.fr
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Les finances publiques sont une discipline du droit public, et plus précisément du droit public financier. Classiquement, en droit, on scinde les finances publiques en trois branches: le droit fiscal, le droit de la comptabilité publique et le droit budgétaire.. Le droit fiscal s’intéresse à la question des ressources publiques, et plus spécifiquement aux règles techniques de …

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr › finances-publiques › grandes-caracteristiques-finances-publiques

Les grandes caractéristiques des finances publiques …
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Les finances publiques couvrent le champ des administrations publiques qui comprend : les administrations publiques locales, c’est-à-dire l’ensemble des collectivités territoriales mais aussi les organismes divers d’administration locale, caisses des écoles, collèges et lycées, chambres consulaires…; les administrations de sécurité sociale, qui regroupent les hôpitaux et l …

https://fr.wikipedia.org › wiki › Finances_publiques

Finances publiques — Wikipédia
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Les finances publiques sont l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics.Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de …

https://www.ingenieriefinanciere.fr › definition-des-finances-publiques

Tout sur les finances publiques : définition, champ
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La finance est divisée en quatre catégories bien distinctes : la gestion financière, le placement, la finance institutionnelle, la finance internationale, la finance personnelle et les finances publiques. Dans cet article, nous allons vous exposer tout ce qui concerne ce dernier point : les finances publiques !

https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr › astuce › voir › 590013 › finances-publiques

Finances publiques : définition et LOLF – Ooreka
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La LOLF est le texte législatif qui définit le contenu et les modalités d’examen et de vote des lois de finances. À ce titre, c’est l’outil qui gouverne les finances.publiques, qui les organise, et qui en régit les modalités de vote et de contrôle. Bon à savoir : les lois de finances sont votées chaque année en France au cours du mois de décembre. Ces pros peuvent vous aider. Ooreka …

https://www.kelinfo.fr › economie-finance › finance › les-finances-publiques

Les finances publiques expliquées simplement – Kelinfo
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Les finances publiques de l’Union Européenne. Tout ce qui concerne le financement de l’Union Européenne fait aussi partie des finances publiques. Le budget de l’Union Européenne est principalement financé par des contributions de chaque état membre, selon la part de bénéfices qu’ils en tirent. Les dépenses concernent des …

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Finances publiques | economie.gouv.fr
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La Cour estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir de cet instrument, ainsi que sur sa place dans la stratégie globale d’investissement de l’État. Cap sur… le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Cap sur… n°14, 16 p., octobre 2021. L’OFGL propose une …

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Les lois de finances | Vie publique.fr
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Finances publiques; Les lois de finances Les lois de finances. Table des matières. Qu’est-ce que le budget de l’État ? Budget de l’État : les budgets annexes et les comptes spéciaux Comment fonctionnent les budgets des pouvoirs publics ? Qu’est-ce qu’une loi de finances ? Qu’est-ce qu’un collectif budgétaire ou une loi de finances rectificative ? Qu’est-ce qu’une loi de règlement

https://www.moneyvox.fr › impot › actualites › 85167 › impots-pourquoi-la-dgfip-finances-publiques-vous-fait-un-virement

Impôts : pourquoi la DGFiP Finances publiques vous fait un …
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L’expéditeur : « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ». Rassurez-vous : ce virement n’a rien d’une erreur que vous devrez ensuite rembourser ! C’est bel et bien la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui vous restitue votre dû. Pourquoi vous ? Car la DGFiP vous doit de l’argent suite à votre récente déclaration de revenus 2020. Et …

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Qu’est-ce qu’une loi de finances ?| Vie publique.fr
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Qu’est-ce qu’une loi de finances ? Les lois de finances déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte (article 1 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001).