qu’est ce que le versement mobilité ?

Description

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Le versement mobilité, ça vous concerne ? | economie.gouv.fr
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Ce n’est que par exception qu’il est désormais tenu compte du lieu de travail du salarié. Ces exceptions concernent : les salariés qui exercent leur activité hors de l’établissement de l’employeur plus de 3 mois consécutifs dans une zone où est institué le versement mobilité

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Versement mobilité transport – professionnels | service …
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Le versement mobilité transport est une contribution locale des entreprises qui permet de financer les transports en commun. Il est perçu par l’Urssaf qui le reverse ensuite aux collectivités …

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Le versement mobilité et le versement mobilité additionnel …
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Les Urssaf sont chargées de recouvrer le versement mobilité et le versement additionnel auprès des employeurs qui leur versent déjà tout ou partie des cotisations patronales de Sécurité sociale dont ils sont redevables, puis de le reverser aux collectivités concernées.. Dans les autres cas, le recouvrement est confié à l’organisme ou au service chargé du recouvrement de la part …

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Le Versement Mobilité | FRANCE MOBILITÉS
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C’est l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), à l’exception de la Région lorsqu’elle est AOM locale par substitution, qui peut instaurer le versement mobilité sur son ressort territorial. Elle fixe alors le taux unique qui s’appliquera aux employeurs d’au moins 11 salariés sur l’ensemble de son ressort territorial. Ce taux ne pourra pas dépasser les taux plafonds fixés …

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Le versement mobilité | FRANCE MOBILITÉS
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Ce que change la loi. Le versement mobilité finance l’ensemble des actions de l’AOM, en investissement ou en fonctionnement. Il est conditionné à la mise en place de transport collectif régulier. La loi introduit une plus grande transparence. Le niveau de versement mobilité est justifié par une liste des services mis en place.

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Forfait mobilités durables – Urssaf.fr
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Pour favoriser les transports dits « à mobilité douce », les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail en utilisant les modes de déplacement suivants : le vélo, avec ou sans assistance électrique ; le covoiturage en tant que conducteur ou passager ; les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par …

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J’entre en formation – L’aide au déplacement |Pôle emploi
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Qu’est-ce que l’Aide à la mobilité ? L’Aide à la mobilité est une aide financière versée par Pôle emploi et accordée au début de la formation. Elle couvre en totalité ou en partie des frais d’hébergement, de repas, de déplacement que vous engagez durant votre formation. Qui peut bénéficier de l’Aide à la mobilité ? Sont concernées les demandeurs d’emploi peu ou non …

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Versement transport : conditions, règles et calcul – La …
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Les employeurs qui ont un accroissement de leur effectif et qui atteignent 11 salariés sont dispensés pendant 3 ans du paiement du versement de transport. Puis durant les 3 années suivantes, ils bénéficient d’un taux réduit de 75 %, puis de 50 % puis de 25 %.L’abattement est appliqué directement par l’URSSAF sur le taux de cotisation « versement transport ».

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Nouvelle définition du transport urbain : vers une …
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C’est un décret très attendu par le monde du transport qui est paru ce matin au Journal officiel : il précise les conditions d’application d’un article de la loi Notre redéfinissant la notion de « transport public urbain ». Ces dispositions auront des conséquences sur le périmètre du versement transport, et donc sur son produit. La loi Notre du 7 août 2015 contient plusieurs …

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Aide mobili-jeune : conditions, montant, durée, demande
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L’aide est donc versée avant la production des justificatifs. Ainsi, pour que le prochain versement soit débloqué, il faut que l’alternant les fournissent. Et ce, à chaque nouveau versement. Le versement de la prochaine aide est donc conditionné à la présentation de ces justificatifs jusqu’à la fin de la subvention.