qu’est ce que le traité de maastricht ?

Description

https://fr.wikipedia.org › wiki › Traité_de_Maastricht

Traité de Maastricht (1992) — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org › wiki › Traité_de_Maastricht
Le traité européen communément appelé traité de Maastricht [m a ː ˈ s t r ɪ x t] Écouter est le traité fondateur de l’Union européenne.Il structure l’Union européenne autour de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

https://www.ecb.europa.eu › explainers › tell-me-more › html › 25_years_maastricht.fr.html

Cinq choses à savoir sur le traité de Maastricht – European Central Bank
https://www.ecb.europa.eu › explainers › tell-me-more › html › 25_years_maastricht.fr.html
C’est le traité de Maastricht qui a énoncé les trois phases en question : Phase 1 (1.7.1990 – 31.12.1993) Instauration de la libre circulation des capitaux entre les États membres. Phase 2 (1.1.1994 – 31.12.1998) Renforcement de la coopération entre les banques centrales nationales et de l’alignement des politiques économiques des États membres. Phase 3 (1.1.1999 – aujourd …

https://www.toupie.org › Dictionnaire › Traite_maastricht.htm

Définition : Traité de Maastricht – Toupie
https://www.toupie.org › Dictionnaire › Traite_maastricht.htm
Définition de Traité de Maastricht. Le Traité de Maastricht ou Traité instituant l’Union européenne a été ratifié par les douze [*] Etats membres de la Communauté économique européenne (CEE) le 7 février 1992 à Maastricht, au Pays-Bas. Il est entré en vigueur le 1er novembre 1993, après une procédure de ratification propre à …

https://www.europarl.europa.eu › about-parliament › fr › in-the-past › the-parliament-and-the-treaties › maastricht-treaty

Traité de Maastricht
https://www.europarl.europa.eu › about-parliament › fr › in-the-past › the-parliament-and-the-treaties › maastricht-treaty
Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch. Ce traité prévoit que l’Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires …

https://www.maxicours.com › se › cours › le-traite-de-maastricht-1992

Le Traité de Maastricht (1992) – MAXICOURS
https://www.maxicours.com › se › cours › le-traite-de-maastricht-1992
Le traité prévoit 3 étapes pour mettre en place l’union monétaire : – Libéraliser la circulation des capitaux; – Faire converger les politiques économiques (ce sont les critères de Maastricht que les États sont encore tenus de respecter, ce qui est souvent loin d’être le cas : déficit public inférieur à 3 % du PIB et dette publique inférieure à 60 % du PIB) ;

https://www.netinbag.com › fr › business › what-is-the-maastricht-treaty.html

Qu’est-ce que le traité de Maastricht? – Netinbag
https://www.netinbag.com › fr › business › what-is-the-maastricht-treaty.html
Qu’est-ce que le traité de Maastricht? Signé à Maastricht, aux Pays-Bas, le 7 février 1992, le traité de Maastricht a créé l’Union européenne, ou UE. Anciennement appelé Traité sur l’Union européenne ou TUE, ce traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Composé actuellement de 27 États membres, l’Union européenne offre des avantages aux citoyens des États membres, tels …

https://fr.wikipedia.org › wiki › Traité_sur_l’Union_européenne

Traité sur l’Union européenne — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org › wiki › Traité_sur_l’Union_européenne
Le traité sur l’Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht [1] car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l’Union européenne, l’autre étant le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.Dans sa dernière version avant le traité de Lisbonne, le traité affirmait les objectifs de l’Union, définissait les trois …

https://www.touteleurope.eu › histoire › le-traite-de-maastricht-1992

Le traité de Maastricht (1992) – Touteleurope.eu
https://www.touteleurope.eu › histoire › le-traite-de-maastricht-1992
C’est avec cet objectif que 4 critères ont été fixés : … Avec le traité de Maastricht, les compétences communautaires sont étendues à de nouveaux domaines (éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens et politique industrielle) selon le principe de subsidiarité. C’est-à-dire dans la mesure où non …

https://fr.vikidia.org › wiki › Traité_de_Verdun

En quoi consiste le traité de Maastricht – digiSchool
questions.digischool.fr › Droit-qr › En-quoi-consiste-le-traite-de-Maastricht-33947.html
Le traité de Maastricht est le traité constitutif de l’Union européenne. Il affirme les objectifs de l’Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu’à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou traité …

https://www.insee.fr › fr › metadonnees › definition › c1348

Critères de convergence (traité de Maastricht) – INSEE
https://www.insee.fr › fr › metadonnees › definition › c1348
Les critères de convergences (ou «critères de Maastricht») sont des critères, établis lors du traité de Maastricht, fondés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l’Union européenne (UE) candidats à l’entrée dans la zone euro et qu’ils doivent continuer à respecter une fois entrés sous peine d’avertissement puis de sanctions.