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qu’est-ce que le non-respect ?

  • Listed: 12 mai 2021 23h40
  • Expires: 9380 jours, 8 hours

Description

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14421

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Que risque-t-on si l …
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14421
Le non-respect de l’interdiction de déplacement entraîne : première sanction : une amende de 135 € , majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué …

https://mafidu.com/principes-comptables-le-non-respect-engendre-des-risques/

Principes comptables – le non-respect engendre des risques
https://mafidu.com/principes-comptables-le-non-respect-engendre-des-risques/
Cela veut dire qu’une provision non justifiable ou adaptée en fonction du revenu de l’entreprise peut être refusée par l’administration fiscale si elle n’est pas comptabilisée l’année durant laquelle le risque a été constaté.

https://www.capital.fr/votre-argent/autorite-parentale-1351841

Autorité parentale : principe et sanctions en cas de non …
https://www.capital.fr/votre-argent/autorite-parentale-1351841
Sanctions en cas de non respect En cas de non-respect des devoirs relatifs à l’autorité parentale, la justice prévoit des sanctions à l’égard du parent irrespectueux : Le fait de ne pas payer la…

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/avertissement-pour-quelles-fautes-et-comment-le-notifier

Avertissement : pour quelles fautes et comment le notifier …
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/avertissement-pour-quelles-fautes-et-comment-le-notifier
le non-respect des consignes et règles en vigueur dans votre entreprise : si l’un de vos salariés ne respecte pas les consignes, comme par exemple les consignes de sécurité ou encore les règles …

https://fr.wikipedia.org/wiki/Respect

Respect — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Respect
Le respect (du latin respicere signifiant « regarder en arrière ») évoque l’aptitude à considérer ce qui a été énoncé et admis dans le passé, et d’en tirer les conséquences dans le présent. Il peut ainsi être question du respect d’une promesse, du respect d’un contrat ou du respect des règles d’un jeu. Dans ces exemples, le respect évoque l’aptitude à se remémorer le moment dans lequel un

https://www.lavoixdunord.fr/970794/article/2021-03-29/covid-19-si-je-ne-respecte-pas-mon-isolement-qu-est-ce-que-je-risque

Covid-19: si je ne respecte pas mon isolement, qu’est-ce …
https://www.lavoixdunord.fr/970794/article/2021-03-29/covid-19-si-je-ne-respecte-pas-mon-isolement-qu-est-ce-que-je-risque
Comme l’explique cet article des Échos, d’autres pays que la France ont instauré de vraies sanctions en cas de non-respect de l’isolement : cela peut aller d’une amende (plusieurs …

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/rupture-de-la-periode-d-essai-le-non-respect-du-delai-de-prevenance-est-sanctionne-financierement-5728

Rupture de la période d’essai : le non-respect du délai de …
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/rupture-de-la-periode-d-essai-le-non-respect-du-delai-de-prevenance-est-sanctionne-financierement-5728
Rupture de la période d’essai : quelles sanctions en cas de non-respect ? La Cour de cassation s’est penchée en premier sur le sujet et a estimé que le non-respect du délai de prévenance ne …

https://www.franceinter.fr/non-respect-du-port-du-masque-qu-est-ce-qu-on-risque

Non-respect du port du masque : qu’est-ce qu’on risque
https://www.franceinter.fr/non-respect-du-port-du-masque-qu-est-ce-qu-on-risque
La sanction prévue pour non-respect du port du masque est une contravention de 4e classe, c’est à dire une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros en cas de paiement rapide).

https://www.maxicours.com/se/cours/que-signifie-respecter-autrui/

Que signifie respecter autrui ? – Maxicours
https://www.maxicours.com/se/cours/que-signifie-respecter-autrui/
On trouve dans la plupart des religions et dans la plupart des philosophies cette règle morale, exprimée de diverses manières, et considérée comme une règle d’or : « Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas que l’on te fasse ». Elle est à la base de ce que l’on nomme un « universalisme moral ».

https://www.affacturage.fr/definition/covenant/

Covenant bancaire – définition et fonctionnement
https://www.affacturage.fr/definition/covenant/
Dans le milieu bancaire, les Covenants, aussi appelée clause de sauvegarde, sont des conditions intégrés dans le contrat de prêt. Elles définissent différents engagements à la charge de l’emprunteur. Ces clauses peuvent entraîner le remboursement anticipé du prêt en cas de non-respect des objectifs.

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