qu’est ce que le livret de famille ?

Description

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Livret de famille | service-public.fr
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Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1^er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis …

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Le livret de famille – Notrefamille.com
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Le livret de famille: qu’est-ce que c’est? Le livret de famille sert à prouver le lien juridique (appelé filiation) qui vous unit, vous et votre conjoint ou époux, à vos enfants. Il regroupe donc les extraits des actes de mariage, de naissances, de décès et autres pièces constitutives de l’État civil des membres de la famille.

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Livret de famille : quelle est son utilité ? Ooreka
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Le livret de famille est le document d’identité de la famille. Il ne doit être présenté que dans certaines circonstances. Que contient le livret de famille ? Le livret de famille sert à établir les liens de filiation entre les différents membres d’une famille. En effet, autour du nom des parents, on retrouve : le nom des parents du couple ;

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Le livret de famille : Informations et démarches de …
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Le livret de famille qu’est-ce que c’est ? Le livret de famille est un document administratif officiel. Il se présente sous la forme d’un recueil des extraits d’actes d’état civil d’une famille (un couple marié ou un couple non marié ayant au moins un enfant en commun). Il regroupe les extraits des actes de mariage, de naissance, de décès et les autres pièces constitutives …

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Livret de famille — Wikipédia
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Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, … Il comporte des pages destinées à recevoir des mentions sur les enfants à naître du couple ainsi que leur décès s’il survient avant qu’ils aient quitté le foyer. Ce carnet est délivré tant aux époux de sexe différent qu’aux époux de même sexe ; il n’est pas délivré aux cohabitants légaux [9], ni …

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Livret de famille – Définition – Dictionnaire juridique
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Le livret de famille est un petit carnet que l’Officier de l’Etat civil remet aux nouveaux mariés après que soit intervenu l’échange de leurs consentements. Il contient diverses informations sur l’état civil des mariés, principalement, sur leur état d’époux, sous le régime matrimonial qu’ils ont adopté, éventuellement sur la dissolution de leur mariage précédent et sur l’état …

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Quelle est l’utilité du livret de famille ? | Légibase …
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Tenu à jour, il sert à justifier de la composition de la famille et de l’état civil de ses membres. La présentation du livret peut valoir, dans certains cas, remise d’extraits d’actes d’état civil. La photocopie lisible de pages du livret peut remplacer les fiches d’état civil. Il peut, sauf exception, permettre de justifier la nationalité française de la personne concernée …

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Livret de Famille et PACS : Toutes les réponses à vos …
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À titre d’information, la loi punit le détenteur d’un livret de famille qui falsifie les données, mais aussi qui omet de faire la régularisation de son livret à la vue d’un changement de situation. La sanction peut atteindre 3000€. Par ailleurs, il faut savoir que le concubinage n’est pas concerné par cette mise à jour. Les célibataires sans enfants n’ont pas de livret de …

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Le livret de famille est-il suffisant pour voyager avec un …
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Le livret de famille n’est pas une pièce d’identité. Il ne permet donc pas à l’enfant de prendre l’avion, même à l’intérieur de la France métropolitaine. Depuis le 26 juin 2012, pour les voyages à destination ou à l’intérieur de l’Europe, tout mineur doit être en possession d’un document personnel d’identité (passeport ou carte nationale d’identité selon les …

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Succession – pas de livret de famille – Forum Donation …
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Le livret de famille n’est qu’un regroupement en un seul document des identités des membres d’une famille. Vous pouvez demander un duplicata à la Mairie de votre commune, en précisant les nom,prénoms,date et lieu de naissance des père et mère et de vous-même, enfant unique.