qu’est ce que la rémunération statutaire ?

Description

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PDF Eléments de la technique rémunération statutaire
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statutaire Eléments de la rémunération La rémunération des agents territoriaux est régie par l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte …

https://www.weka.fr › rh-publiques › base-documentaire › statut-des-personnels-wk077 › la-remuneration-sl3374429 › la-remuneration-un-droit-statutaire-et-reglementaire-sl3374430.html

La rémunération – La rémunération : un droit statutaire et …
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La rémunération : un droit statutaire et réglementaire. 1 Fondement du droit au traitement; 2 Éléments constitutifs; Les fonctionnaires ont un droit à rémunération s’ils respectent la règle du service fait. Celle-ci comprend le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou …

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Fiche technique statutaire :ELEMENTS DE LA REMUNERATION …
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ELEMENTS DE LA REMUNERATION. Fiche technique statutaire. La rémunération des agents territoriaux est régie par l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un …

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PDF Partie I- La Rémunération, Définition et Contexte I …
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Les travailleurs non salariées (TNS) peuvent également toucher une rémunération qui n’est pas un salaire. La rémunération peut prendre differents noms suivant les professions concernés : honoraires, émoluments, etc… II- Le contenu de la rémunération : La rémunération comprend plus que le salaire . La rémunération globale comprend tous les éléments pécuniaires, qu’ils …

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Rémunération du gérant de SARL : montant et imposition
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La rémunération du gérant de SARL n’est pas soumise aux obligations légales prévues par le Code du travail. Etant donné qu’il s’agit d’une contrepartie à sa fonction de mandataire social, il n’est pas obligatoire qu’elle respecte les seuils du SMIC, au contraire du salaire versé au salarié de la société.

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Rémunération | Editions Législatives
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Les rémunérations qu’ils proposent sont différées soit à moyen terme soit à long terme. Remarque : Dans l’imaginaire collectif, le terme « épargne salariale » regroupe de nombreux dispositifs : participation aux résultats de l’entreprise, intéressement, mais aussi plan d’épargne entreprise (PEE), PERCO, voire même actionnariat salarié. En droit, le terme épargne salariale ne

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Grilles indiciaires, échelonnements indiciaires
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Grilles indiciaires, échelonnements indiciaires des fonctionnaires : définition – Mise à jour le 01.02.2015La grille ou l’échelonnement indiciaire des corps ou des cadres d’emploi des fonctionnaires a été créée initialement par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 pour les agents de l’Etat, mais ce sont surtout l

https://www.helloworkplace.fr › remuneration-pourquoi-et-comment-utiliser-une-grille-des-salaire

Rémunération : pourquoi et comment utiliser une grille des …
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On sait que la transparence des salaires est un sujet délicat. La présence d’une grille permet aux collaborateurs une meilleure interprétation de leur rémunération, et limite ainsi les conflits possibles, les situations d’injustice, les rémunérations aléatoires, voire les situations de favoritisme. À lire également.

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Fiche statutaire Annualisation du temps de travail
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statutaire Annualisation du temps de travail des agents travaillant selon le rythme scolaire STATUT GENERAL Art. 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié Rappels L’année scolaire est désormais répartie sur une moyenne de 36 semaines avec des semaines de 4 jours de travail (lundi …

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Assurance statutaire – Cdg59
www.cdg59.fr › accompagnement-sur-lemploi-et-les-rh › assurance-statutaire
Qu’est ce qu’une assurance statutaire ? … Compte tenu des risques financiers trés importants qui résultent des obligations statutaires, il est indispensable de s’assurer pour ne pas déséquilibrer le budget communal. L’assurance permet à la collectivité de maintenir le service public et de couvrir le coût du remplacement. Le coût financier moyen par type d’arrêt est d’environ …